Sénateur

Akli Mellouli

Sénateur · Val-de-Marne · Sénat · depuis le 2 octobre 2023

Groupe : Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (membre, depuis le 3 octobre 2023)

Synthèse

Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 10 octobre 2023 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.

Positions exprimées

100 %

925 positions (pour, contre, abstention) sur 925 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

scrutins sur 958 éligibles. 33 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Scrutins publics

958

tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.

Définition

Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 536
Contre 319
Abstention 70
Non-votants 33

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Non-votant
2023	108	62	34	12	0
2024	247	124	78	16	29
2025	350	197	123	28	2
2026	253	153	84	14	2

Toutes les positions publiées

319 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
29 juin 2026	n° 322 · sur l’article 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricolesscrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
22 juin 2026	n° 317 · sur l’ensemble du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025scrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
22 juin 2026	n° 316 · sur l’ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025scrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
16 juin 2026	n° 312 · sur l'ensemble du projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branchescrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
15 juin 2026	n° 308 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentatscrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
11 juin 2026	n° 307 · sur l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisanescrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
10 juin 2026	n° 300 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Étatscrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
9 juin 2026	n° 293 · sur l’ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défensescrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
1er juin 2026	n° 288 · sur l’amendement n° 26 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privéscrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
1er juin 2026	n° 287 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicsscrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
28 mai 2026	n° 282 · sur l’amendement n° 9, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfancescrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
26 mai 2026	n° 275 · sur l’ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyensscrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
20 mai 2026	n° 274 · sur l’article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentatscrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
18 mai 2026	n° 272 · sur l’amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédoniescrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
18 mai 2026	n° 270 · sur l’article unique constituant l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture)scrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
11 mai 2026	n° 264 · sur les amendements identiques n° 31 rectifié, présenté par M. Alain Houpert et plusieurs de ses collègues, n° 306, présenté par M. Stéphane Ravier, et n° 698 rectifié bis, présenté par M. Louis-Jean de Nicolaÿ et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (deuxième lecture)\rscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
11 mai 2026	n° 263 · sur l'amendement n° 358 rectifié, présenté par MM. Alain Duffourg et Arnaud Bazin, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)\r \rscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
11 mai 2026	n° 262 · sur les amendements identiques n° 457 rectifié, présenté par M. David Margueritte et plusieurs de ses collègues, et n° 496 rectifié ter, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)\rscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
11 mai 2026	n° 260 · sur l'amendement n° 348 rectifié, présenté par M. Jean Sol et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)scrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
11 mai 2026	n° 258 · sur l'amendement n° 497 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)scrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
11 mai 2026	n° 257 · sur l’amendement n° 211 rectifié, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)scrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
11 mai 2026	n° 252 · sur les amendements identiques n° 79 rectifié quater, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, n° 118 rectifié bis, présenté par Mme Jacqueline Eustache-Brinio et plusieurs de ses collègues, n° 344, présenté par M. Stéphane Ravier, n° 495 rectifié ter, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 725 rectifié bis, présenté par Mme Corinne Bourcier et M. Loïc Hervé, tendant à supprimer l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)scrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
11 mai 2026	n° 250 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesscrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
7 mai 2026	n° 244 · sur l’amendement n° 2, présenté par Mme Nathalie Goulet, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de Francescrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
7 mai 2026	n° 242 · sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Nathalie Goulet, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de Francescrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié