Michel Zumkeller
Député · 2e circonscription : Territoire de Belfort · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
7,8 %
342 positions (pour, contre, abstention) sur 4 412 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
4 070
scrutins sur 4 412 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
88,9 %
304 sur 342 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 202
- Contre 101
- Abstention 39
- Non-votants 0
1 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 19 | 12 | 4 | 0 | 322 |
| 2018 | 1 253 | 26 | 24 | 4 | 0 | 1 199 |
| 2019 | 804 | 21 | 16 | 9 | 0 | 758 |
| 2020 | 897 | 57 | 14 | 10 | 0 | 816 |
| 2021 | 931 | 58 | 31 | 8 | 0 | 834 |
| 2022 | 170 | 21 | 4 | 4 | 0 | 141 |
Toutes les positions publiées
39 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 10 janvier 2022 | n° 4281 · l'article premier du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | UDI_Iposition majoritaire : abstention |
| 5 janvier 2022 | n° 4258 · la demande de suspension de séance de M. Coquerel sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | UDI_Iposition majoritaire : contre |
| 4 janvier 2022 | n° 4252 · l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Abstention | UDI_Iposition majoritaire : abstention |
| 3 janvier 2022 | n° 4251 · l'amendement de suppression n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | UDI_Iposition majoritaire : pour |
| 3 novembre 2021 | n° 4094 · l'amendement n° 462 de M. Rupin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | UDI_Iposition majoritaire : abstention |
| 25 octobre 2021 | n° 4062 · l'amendement n° 1301 de M. Castaner à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative.scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | UDI_Iposition majoritaire : abstention |
| 20 octobre 2021 | n° 4025 · l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | UDI_Iposition majoritaire : abstention |
| 22 juin 2021 | n° 3837 · l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Abstention, par délégation | UDI_Iposition majoritaire : abstention |
| 25 mai 2021 | n° 3779 · l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Abstention, par délégation | UDI_Iposition majoritaire : abstention |
| 25 mai 2021 | n° 3778 · l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Abstention, par délégation | UDI_Iposition majoritaire : abstention |
| 4 mai 2021 | n° 3738 · l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Abstention, par délégation | UDI_Iposition majoritaire : abstention |
| 1er mars 2021 | n° 3453 · l'ensemble de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise.scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | UDI_Iposition majoritaire : abstention |
| 24 novembre 2020 | n° 3254 · l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Abstention, par délégation | UDI_Iposition majoritaire : pour |
| 17 novembre 2020 | n° 3188 · l'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | UDI_Iposition majoritaire : pour |
| 17 novembre 2020 | n° 3186 · l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Abstention | UDI_Iposition majoritaire : pour |
| 20 octobre 2020 | n° 2991 · la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Abstention, par délégation | UDI_Iposition majoritaire : pour |
| 15 juillet 2020 | n° 2814 · la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adopté | Abstention | UDI_Iposition majoritaire : abstention |
| 18 juin 2020 | n° 2762 · la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : rejeté | Abstention | UDI_Iposition majoritaire : abstention |
| 18 juin 2020 | n° 2760 · l'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture).scrutin public solennel · résultat : rejeté | Abstention | UDI_Iposition majoritaire : abstention |
| 15 mai 2020 | n° 2743 · l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture)scrutin public solennel · résultat : adopté | Abstention | UDI-A-Iposition majoritaire : pour |
| 13 mai 2020 | n° 2742 · l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive).scrutin public solennel · résultat : adopté | Abstention | UDI-A-Iposition majoritaire : pour |
| 30 janvier 2020 | n° 2431 · l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | UDI-A-Iposition majoritaire : abstention |
| 22 octobre 2019 | n° 2177 · la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Abstention, par délégation | UDI-A-Iposition majoritaire : pour |
| 12 juin 2019 | n° 1941 · la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adopté | Abstention, par délégation | UDI-Iposition majoritaire : abstention |
| 28 mai 2019 | n° 1923 · l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Abstention | UDI-AGIRposition majoritaire : abstention |