DéputéAncien mandat
Bertrand Pancher
Député · 1re circonscription : Meuse · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
8 textes- Mise en place des propositions du rapport du « projet mapping » des Nations unies concernant les violations les plus graves des droits de l’Homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003 en RDCRésolution Article 34-1 · déposé le 27 mars 2023 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ansProposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution · déposé le 20 mars 2023 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le recours au referendum d’initiative partagéeProjet ou proposition de loi constitutionnelle · déposé le 19 avril 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ansProposition de loi ordinaire · déposé le 25 avril 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraiteProposition de loi ordinaire · déposé le 25 avril 2023 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir une meilleure impartialité et indépendance des membres du Conseil constitutionnelProjet ou proposition de loi constitutionnelle · déposé le 20 avril 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Renforcer la responsabilité du Gouvernement devant le ParlementProjet ou proposition de loi constitutionnelle · déposé le 20 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Allonger le congé minimum de deuil pour le décès du conjoint, du partenaire, du concubin ou d’un parentProposition de loi ordinaire · déposé le 20 juillet 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.