DéputéAncien mandat

Bertrand Pancher

Député · 1re circonscription : Meuse · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 7 juin 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

9 %

766 positions (pour, contre, abstention) sur 8 484 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

7 718

scrutins sur 8 484 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

89,4 %

685 sur 766 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 443
Contre 245
Abstention 78
Non-votants 0

3 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	27	6	7	317
2018	1 253	66	29	7	1 151
2019	804	63	23	14	704
2020	897	50	18	15	814
2021	931	47	28	12	844
2022	979	66	73	7	833
2023	2 375	93	59	14	2 209
2024	888	31	9	2	846

Toutes les positions publiées

78 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
29 septembre 2021	n° 3977 · l'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	LTposition majoritaire : contre
29 septembre 2021	n° 3973 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LTposition majoritaire : abstention
23 septembre 2021	n° 3969 · l'ensemble du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	LTposition majoritaire : abstention
22 juin 2021	n° 3837 · l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Abstention	LTposition majoritaire : contre
25 mai 2021	n° 3779 · l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Abstention	LTposition majoritaire : abstention
25 mai 2021	n° 3778 · l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Abstention	LTposition majoritaire : abstention
4 mai 2021	n° 3738 · l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Abstention	LTposition majoritaire : abstention
14 avril 2021	n° 3647 · l'article 48 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	LTposition majoritaire : abstention
16 mars 2021	n° 3484 · l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Abstention	LTposition majoritaire : abstention
8 février 2021	n° 3370 · l'article 10 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	LTposition majoritaire : abstention
8 décembre 2020	n° 3295 · l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Abstention, par délégation	LTposition majoritaire : abstention
4 novembre 2020	n° 3096 · l'amendement n°10 de M. Orphelin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LTposition majoritaire : pour
6 octobre 2020	n° 2941 · l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Abstention	LTposition majoritaire : abstention
18 juin 2020	n° 2762 · la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : rejeté	Abstention	LTposition majoritaire : abstention
18 juin 2020	n° 2761 · la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : rejeté	Abstention	LTposition majoritaire : abstention
18 juin 2020	n° 2760 · l'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture).scrutin public solennel · résultat : rejeté	Abstention	LTposition majoritaire : pour
15 juin 2020	n° 2756 · l'ensemble du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Abstention	LTposition majoritaire : abstention
10 juin 2020	n° 2754 · l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Abstention	LTposition majoritaire : abstention
4 juin 2020	n° 2751 · la proposition de résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (article 34-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : rejeté	Abstention	LTposition majoritaire : abstention
3 juin 2020	n° 2750 · l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté	Abstention	LTposition majoritaire : abstention
2 juin 2020	n° 2749 · l'ensemble de la proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Abstention	LTposition majoritaire : abstention
15 mai 2020	n° 2743 · l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture)scrutin public solennel · résultat : adopté	Abstention	LTposition majoritaire : abstention
28 février 2020	n° 2676 · l'amendement n° 21749 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LTposition majoritaire : abstention
27 février 2020	n° 2669 · l'article 5 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	LTposition majoritaire : pour
21 janvier 2020	n° 2420 · l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	LTposition majoritaire : abstention