Luc Carvounas
Député · 9e circonscription : Val-de-Marne · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 23 juin 2020
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 18 juin 2020. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
6,7 %
184 positions (pour, contre, abstention) sur 2 757 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
2 573
scrutins sur 2 757 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
95,1 %
175 sur 184 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 80
- Contre 86
- Abstention 18
- Non-votants 0
3 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 21 | 25 | 4 | 0 | 307 |
| 2018 | 1 253 | 32 | 31 | 3 | 0 | 1 187 |
| 2019 | 804 | 8 | 19 | 5 | 0 | 772 |
| 2020 | 343 | 19 | 11 | 6 | 0 | 307 |
Toutes les positions publiées
86 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 17 juin 2020 | n° 2758 · l'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre | SOCposition majoritaire : contre |
| 15 juin 2020 | n° 2756 · l'ensemble du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre | SOCposition majoritaire : contre |
| 15 juin 2020 | n° 2755 · l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre | SOCposition majoritaire : contre |
| 10 juin 2020 | n° 2754 · l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre | SOCposition majoritaire : contre |
| 3 juin 2020 | n° 2750 · l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre | SOCposition majoritaire : contre |
| 2 juin 2020 | n° 2749 · l'ensemble de la proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre | SOCposition majoritaire : contre |
| 27 mai 2020 | n° 2746 · la déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre | SOCposition majoritaire : contre |
| 15 mai 2020 | n° 2743 · l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture)scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre | SOCposition majoritaire : contre |
| 9 mai 2020 | n° 2741 · l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre | SOCposition majoritaire : contre |
| 8 mai 2020 | n° 2740 · l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre | SOCposition majoritaire : contre |
| 28 avril 2020 | n° 2739 · la déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre | SOCposition majoritaire : contre |
| 3 décembre 2019 | n° 2337 · l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre | SOCposition majoritaire : contre |
| 19 novembre 2019 | n° 2307 · l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre | SOCposition majoritaire : contre |
| 29 octobre 2019 | n° 2235 · l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre | SOCposition majoritaire : contre |
| 22 octobre 2019 | n° 2177 · la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre | SOCposition majoritaire : contre |
| 24 septembre 2019 | n° 2079 · l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre | SOCposition majoritaire : abstention |
| 24 septembre 2019 | n° 2078 · l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre | SOCposition majoritaire : abstention |
| 23 juillet 2019 | n° 2059 · l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre | SOCposition majoritaire : contre |
| 12 juin 2019 | n° 1941 · la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre | SOCposition majoritaire : contre |
| 28 mai 2019 | n° 1923 · l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre | SOCposition majoritaire : contre |
| 30 avril 2019 | n° 1840 · la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre | SOCposition majoritaire : contre |
| 11 avril 2019 | n° 1839 · l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | SOCposition majoritaire : contre |
| 26 mars 2019 | n° 1814 · l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre | SOCposition majoritaire : contre |
| 7 mars 2019 | n° 1716 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | SOCposition majoritaire : contre |
| 20 février 2019 | n° 1711 · l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre | SOCposition majoritaire : contre |