Membre du GouvernementAncien mandat
Jean-Baptiste Lemoyne
Ministre délégué · Ministère auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangère et du ministre de l’économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l’étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises · Gouvernement · depuis le 9 décembre 2021 · jusqu'au 16 mai 2022
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
7 textes- Proposition de loi visant à étendre l'usage des titres-restaurantProposition de loi ordinaire · déposé le 15 novembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proposition de loi visant à favoriser l'installation ou le maintien de lieux de convivialité en milieu ruralProposition de loi ordinaire · déposé le 21 mars 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommablesProposition de loi ordinaire · déposé le 15 novembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Revaloriser le métier de secrétaire de mairieProposition de loi ordinaire · déposé le 1er mai 2023 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 31 décembre 2023
- Proposition de loi relative à l'expérimentation d'un droit au mentoratProposition de loi ordinaire · déposé le 24 août 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proposition de loi visant à faire de l'intelligence économique un outil de reconquête de notre souverainetéProposition de loi ordinaire · déposé le 21 septembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proposition de loi de programmation polaire pour les années 2024 à 2030Proposition de loi ordinaire · déposé le 26 octobre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.