Député
Arthur Delaporte
Député · 2e circonscription : Calvados · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Socialistes et apparentés (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
11 textes- Affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ansProposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution · déposé le 20 mars 2023 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Lutter contre les symboles haineux dans l’espace publicProposition de loi ordinaire · déposé le 28 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociauxProposition de loi ordinaire · déposé le 27 décembre 2022 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Prise en compte pour la retraite des périodes d’emplois aidés effectués en tant que stagiaire de la formation professionnelleProposition de loi ordinaire · déposé le 15 décembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Revaloriser les métiers du travail socialProposition de loi ordinaire · déposé le 2 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprisesProposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution · déposé le 21 septembre 2022 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociauxProposition de loi ordinaire · déposé le 31 janvier 2023 · dernier acte publié : Rapport sur l'application des lois. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 10 juin 2023
- Lutter contre les symboles haineux dans l'espace publicProposition de loi ordinaire · déposé le 4 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Autoriser la procréation médicalement assistée de volonté survivanteProposition de loi ordinaire · déposé le 14 octobre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Responsabiliser les donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoiresProposition de loi ordinaire · déposé le 7 juillet 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaineRésolution · déposé le 13 mars 2025 · dernier acte publié : Décision. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.