Député
Violette Spillebout
Députée · 9e circonscription : Nord · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Ensemble pour la République (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
15 textes- Dispositif d'accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugalesProposition de loi ordinaire · déposé le 19 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Renforcer la protection des élus, des candidats aux élections et de leurs famillesProposition de loi ordinaire · déposé le 12 septembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Réforme du statut de l'élu localProposition de loi ordinaire · déposé le 6 février 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Limiter la vacance des locaux commerciauxProposition de loi ordinaire · déposé le 14 octobre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Étendre la qualification d’homicide aux violences ou négligences ayant causé le décès in utero d’un fœtus viableProposition de loi ordinaire · déposé le 3 décembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaireProposition de loi ordinaire · déposé le 4 février 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Renforcer la prévention des risques d’accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azote dans les installations de traitement de déchetsProposition de loi ordinaire · déposé le 11 juillet 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Réforme du statut de l’élu localProposition de loi ordinaire · déposé le 17 septembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Protection des agents publicsProposition de loi ordinaire · déposé le 3 décembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaireProposition de loi ordinaire · déposé le 28 avril 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Dispositif d’accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugalesProposition de loi ordinaire · déposé le 16 septembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Plafonner la revalorisation de la variation annuelle de l’indice des loyers commerciauxProposition de loi ordinaire · déposé le 14 octobre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Permettre aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licenceProposition de loi ordinaire · déposé le 29 octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Protection de la presse et de l’informationProposition de loi ordinaire · déposé le 15 octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Limiter l’imputation de la taxe foncière au locataire dans les baux commerciauxProposition de loi ordinaire · déposé le 13 janvier 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.