Membre du GouvernementDéputéAncien mandat
Antoine Armand
Ministre · Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie · Gouvernement · depuis le 22 septembre 2024 · jusqu'au 13 décembre 2024
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
5 textes- Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de financesProjet de loi ordinaire · déposé le 20 juillet 2024 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2024-1188 du 20 décembre 2024 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 21 décembre 2024
- Projet de loi de finances pour 2025Projet de loi de finances de l'année · déposé le 20 juillet 2024 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2025-127 du 14 février 2025 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 16 février 2025
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024Projet de loi de finances rectificative · déposé le 20 juillet 2024 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2024-1167 du 6 décembre 2024 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 7 décembre 2024
- Ratification de l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifsProjet de loi ordinaire · déposé le 1er octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnesProjet de loi ordinaire · déposé le 31 octobre 2024 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 2 mai 2025