Député
Marc Chavent
Député · 5e circonscription : Ain · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Union des droites pour la République (membre, depuis le 5 septembre 2025)
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
17 textes- Cessibilité des droits à l'artificialisation et à la création de crédits de constructionProposition de loi ordinaire · déposé le 3 mars 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Adapter la réception des véhicules des services d'incendie et de secours à leurs missions opérationnellesProposition de loi ordinaire · déposé le 15 septembre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Doubler le plafond d'exonération des heures supplémentairesProposition de loi ordinaire · déposé le 19 décembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Réprimer la provocation publique à l’outrage à l’hymne national et au drapeau tricoloreProposition de loi ordinaire · déposé le 7 juillet 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Renforcer l’autorité des maires en matière d’expulsion des locataires délinquants du parc socialProposition de loi ordinaire · déposé le 28 octobre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Limiter le poids des cartables utilisés à l’école par les écoliers françaisProposition de loi ordinaire · déposé le 1er avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Scandale de la campagne de rappel des airbags de la marque TakataRésolution · déposé le 12 février 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Mieux sanctionner l’organisation et la participation à des rave-parties illégalesProposition de loi ordinaire · déposé le 11 juillet 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Application de la taxe sur la valeur ajoutée, des droits de douane et des frais annexes sur les achats réalisés via les plateformes de commerce électronique extra-européennes, ainsi qu’à l’évaluation de leur impact économique, fiscal, et écologiqueRésolution · déposé le 29 avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Instaurer une gratuité de l’électricité décarbonée pour les industries selon leur bilan carboneProposition de loi ordinaire · déposé le 28 octobre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Suppression des règles de cumul des mandats pour les élus des communes de moins de 100 000 habitantsProjet ou proposition de loi organique · déposé le 11 décembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la proposition de loi relative à la Trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locauxRésolution Article 34-1 · déposé le 29 janvier 2026 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Permettre aux maires de sanctionner a posteriori certaines infractions constatées par vidéoprotectionProposition de loi ordinaire · déposé le 1er avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Renforcer la sécurité et encadrer l’usage des engins de déplacement personnel motorisésProposition de loi ordinaire · déposé le 13 mai 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Restituer au maire la maîtrise des attributions de logements sociaux sur le territoire de sa communeProposition de loi ordinaire · déposé le 23 juin 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Créer une exemption à l’interdiction de circuler imposée à certains véhicules polluants dans les zones à faibles émissionsProposition de loi ordinaire · déposé le 1er avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Renforcer la lutte contre l'occupation illégale de terrains, de bâtiments ou d’habitationsProposition de loi ordinaire · déposé le 13 mai 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.