SénateurAncien mandat
Annick Jacquemet
Sénatrice · Doubs · Sénat · depuis le 1er octobre 2020 · jusqu'au 30 septembre 2026
Synthèse
Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 15 octobre 2020 au 21 juillet 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.
Positions exprimées
100 %
1 532 positions (pour, contre, abstention) sur 1 532 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
0
scrutins sur 1 575 éligibles. 43 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieScrutins publics
1 575
tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.
Définition
Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie- Pour 747
- Contre 745
- Abstention 40
- Non-votants 43
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2020 | 49 | 32 | 17 | 0 | 0 | 0 |
| 2021 | 202 | 89 | 99 | 9 | 5 | 0 |
| 2022 | 190 | 107 | 67 | 10 | 6 | 0 |
| 2023 | 333 | 128 | 190 | 13 | 2 | 0 |
| 2024 | 247 | 131 | 102 | 3 | 11 | 0 |
| 2025 | 350 | 167 | 179 | 2 | 2 | 0 |
| 2026 | 204 | 93 | 91 | 3 | 17 | 0 |
Toutes les positions publiées
747 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 8 avril 2025 | n° 258 · sur l’ensemble de la proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplificationscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 3 avril 2025 | n° 253 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistesscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 3 avril 2025 | n° 251 · sur l'amendement n° 19 rectifié, présenté par Mme Solanges Nadille et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, tendant à rétablir l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistesscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 3 avril 2025 | n° 250 · sur les amendements identiques n° 4 rectifié ter, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 15 rectifié ter, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, n° 18 rectifié, présenté par Mme Solanges Nadille et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 21 rectifié bis, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 31 rectifié, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistesscrutin public · résultat : rejeté | Pour | non publié |
| 3 avril 2025 | n° 249 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnesscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 3 avril 2025 | n° 248 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayottescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 2 avril 2025 | n° 247 · sur l'amendement n° 134, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiquesscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 2 avril 2025 | n° 246 · sur le sous-amendement n° 155, présenté par M. Antoine Lefèvre au nom de la commission des finances, à l'amendement n° 134, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiquesscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 1er avril 2025 | n° 244 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentairescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 26 mars 2025 | n° 243 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parentsscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 26 mars 2025 | n° 242 · sur l'amendement n° 49 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parentsscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 26 mars 2025 | n° 241 · sur le sous-amendement n° 60, présenté par Mme Marie-Carole Ciuntu, à l'amendement n° 49 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parentsscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 26 mars 2025 | n° 240 · sur l'amendement n° 50 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parentsscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 25 mars 2025 | n° 239 · sur l'amendement n° 48 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l’article 4 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parentsscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 20 mars 2025 | n° 238 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancienscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 20 mars 2025 | n° 237 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossessescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 19 mars 2025 | n° 236 · sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfantsscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 18 mars 2025 | n° 235 · sur l'ensemble de la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations socialesscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 18 mars 2025 | n° 232 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidivescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 18 mars 2025 | n° 231 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locauxscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 17 mars 2025 | n° 230 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transportsscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 13 mars 2025 | n° 229 · sur l'article 4 de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux\rscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 13 mars 2025 | n° 228 · sur l'article 2 de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locauxscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 12 mars 2025 | n° 227 · sur l'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécuritéscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 11 mars 2025 | n° 224 · sur l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |