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Député

Bruno Fuchs

Député · 6e circonscription : Haut-Rhin · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024

Groupe : Les Démocrates (membre, depuis le 19 juillet 2024)

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Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

14,1 %

2 561 positions (pour, contre, abstention) sur 18 220 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

DéfinitionPart des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

15 659

scrutins sur 18 220 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

DéfinitionScrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

91,7 %

2 348 sur 2 561 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

DéfinitionComparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie
Répartition de ses positions exprimées
  • Pour 921
  • Contre 1 578
  • Abstention 62
  • Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées
2017 : 53 positions exprimées sur 357 scrutins éligibles20172018 : 207 positions exprimées sur 1 253 scrutins éligibles20182019 : 123 positions exprimées sur 804 scrutins éligibles20192020 : 245 positions exprimées sur 897 scrutins éligibles20202021 : 104 positions exprimées sur 931 scrutins éligibles20212022 : 357 positions exprimées sur 979 scrutins éligibles20222023 : 321 positions exprimées sur 2 375 scrutins éligibles20232024 : 108 positions exprimées sur 1 411 scrutins éligibles20242025 : 482 positions exprimées sur 4 412 scrutins éligibles20252026 : 561 positions exprimées sur 4 801 scrutins éligibles2026
Voir les données en tableau
Évolution par année
AnnéeÉligiblesPourContreAbstentionNon-votantAucune position publiée
2017357322010304
20181 25388114501 046
2019804863430681
20208977116770652
2021931643640827
202297910624470622
20232 375105208802 054
20241 4114757401 303
20254 412170303903 930
20264 8011523951404 240

Toutes les positions publiées

921 positions, les plus récentes d'abord
Positions nominatives publiées
DateScrutinPosition publiéeGroupe au moment du vote
26 octobre 2021n° 4064 · l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéPourDEMposition majoritaire : pour
21 octobre 2021n° 4038 · l'amendement n° 229 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourDEMposition majoritaire : pour
19 octobre 2021n° 4008 · la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéPour, par délégationDEMposition majoritaire : pour
12 octobre 2021n° 4000 · l'amendement n° 2106 de M. Barrot après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourDEMposition majoritaire : pour
7 octobre 2021n° 3995 · l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourDEMposition majoritaire : pour
7 octobre 2021n° 3992 · l'amendement de suppression n° 46 de M. Perea et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourDEMposition majoritaire : pour
7 octobre 2021n° 3988 · l'amendement de suppression n° 16 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 5 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourDEMposition majoritaire : pour
7 octobre 2021n° 3987 · l'amendement de suppression n° 15 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 4 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourDEMposition majoritaire : pour
22 septembre 2021n° 3962 · l'article 4 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourDEMposition majoritaire : pour
29 juin 2021n° 3855 · l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourDEMposition majoritaire : pour
22 juin 2021n° 3838 · la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adoptéPourDEMposition majoritaire : pour
26 mai 2021n° 3786 · l'ensemble de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPour, par délégationDEMposition majoritaire : pour
25 mai 2021n° 3779 · l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéPour, par délégationDEMposition majoritaire : pour
25 mai 2021n° 3778 · l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéPour, par délégationDEMposition majoritaire : pour
10 mai 2021n° 3753 · l'amendement n° 108 de M. Gosselin à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPour, par délégationDEMposition majoritaire : pour
10 mai 2021n° 3752 · l'amendement n° 102 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPour, par délégationDEMposition majoritaire : pour
6 mai 2021n° 3739 · l'amendement de suppression n° 4 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourDEMposition majoritaire : pour
4 mai 2021n° 3738 · l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéPourDEMposition majoritaire : pour
15 avril 2021n° 3655 · l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourDEMposition majoritaire : pour
9 avril 2021n° 3573 · l'amendement n° 6762 de Mme Fiat après l'article 20 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourDEMposition majoritaire : contre
8 avril 2021n° 3571 · l'amendement n° 2929 de M. Chiche à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourDEMposition majoritaire : pour
8 avril 2021n° 3569 · l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourDEMposition majoritaire : pour
8 avril 2021n° 3567 · l'amendement de suppression n° 305 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourDEMposition majoritaire : pour
1er avril 2021n° 3518 · la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adoptéPourDEMposition majoritaire : pour
25 mars 2021n° 3509 · l'ensemble de la proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourDEMposition majoritaire : pour
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