Sénateur
Corinne Bourcier
Sénatrice · Maine-et-Loire · Sénat · depuis le 2 octobre 2023
Groupe : Groupe Les Indépendants - République et Territoires (membre, depuis le 3 octobre 2023)
Synthèse
Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 10 octobre 2023 au 5 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.
Positions exprimées
100 %
955 positions (pour, contre, abstention) sur 955 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
0
scrutins sur 965 éligibles. 10 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieScrutins publics
965
tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.
Définition
Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie- Pour 439
- Contre 430
- Abstention 86
- Non-votants 10
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | 108 | 35 | 56 | 17 | 0 | 0 |
| 2024 | 247 | 123 | 95 | 21 | 8 | 0 |
| 2025 | 350 | 150 | 165 | 33 | 2 | 0 |
| 2026 | 260 | 131 | 114 | 15 | 0 | 0 |
Toutes les positions publiées
439 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 22 novembre 2024 | n° 69 · sur l'amendement n° 1332 rectifié, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l’article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 21 novembre 2024 | n° 66 · sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 21 novembre 2024 | n° 65 · sur l'amendement n° 1393, présenté par le Gouvernement, à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 21 novembre 2024 | n° 62 · sur l’amendement n° 129, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 21 novembre 2024 | n° 61 · sur le sous-amendement n° 1377, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 129, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 21 novembre 2024 | n° 60 · sur l’amendement n° 128, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 21 novembre 2024 | n° 59 · sur le sous-amendement n° 1378, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 128, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 21 novembre 2024 | n° 58 · sur l’amendement n° 435 rectifié ter, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025scrutin public · résultat : rejeté | Pour | non publié |
| 21 novembre 2024 | n° 57 · sur l’amendement n° 610 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025scrutin public · résultat : rejeté | Pour | non publié |
| 20 novembre 2024 | n° 53 · sur l’amendement n° 586 rectifié, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 19 novembre 2024 | n° 52 · sur l'amendement n° 122, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 19 novembre 2024 | n° 51 · sur l'amendement n° 121 rectifié, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 19 novembre 2024 | n° 50 · sur les amendements identiques n° 385 rectifié, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, et n° 799 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Micouleau et plusieurs de ses collègues, à l’article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 14 novembre 2024 | n° 39 · sur les amendements n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, et n° 7, présenté par M. Arnaud Bazin et Mme Samantha Cazebonne, tendant à supprimer l’article 2 de la proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ansscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 14 novembre 2024 | n° 37 · sur l’amendement n° 1 rectifié sexies, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ansscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 14 novembre 2024 | n° 36 · sur l’ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les actions des rebelles houthis en mer Rouge et à appeler à une action internationale pour protéger le commerce maritime et l’environnement dans cette zone\r \r \rscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 14 novembre 2024 | n° 35 · sur l’article 12 constituant l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiquesscrutin public · résultat : rejeté | Pour | non publié |
| 14 novembre 2024 | n° 34 · sur l’article 1er de la proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiquesscrutin public · résultat : rejeté | Pour | non publié |
| 14 novembre 2024 | n° 33 · sur l’ensemble de la proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphoniquescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 14 novembre 2024 | n° 32 · sur les amendements identiques n° 2 rectifié bis, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, et n° 6, présenté par Mme Olivia Richard au nom de la commission des lois, à l'article unique de la proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphoniquescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 5 novembre 2024 | n° 30 · sur l’ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationalescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 5 novembre 2024 | n° 29 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (deuxième lecture)scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 30 octobre 2024 | n° 26 · sur l’ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladiescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 29 octobre 2024 | n° 25 · sur l’ensemble la proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturellesscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 23 octobre 2024 | n° 23 · sur l’ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel publicscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |