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Député

Danielle Brulebois

Députée · 1re circonscription : Jura · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024

Groupe : Ensemble pour la République (membre, depuis le 19 juillet 2024)

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Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 9 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

32,1 %

5 865 positions (pour, contre, abstention) sur 18 245 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

DéfinitionPart des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

12 380

scrutins sur 18 254 éligibles. 9 avec un statut officiel de non-votant.

DéfinitionScrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

93,2 %

5 467 sur 5 865 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

DéfinitionComparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie
Répartition de ses positions exprimées
  • Pour 1 872
  • Contre 3 940
  • Abstention 53
  • Non-votants 9

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées
2017 : 108 positions exprimées sur 357 scrutins éligibles20172018 : 368 positions exprimées sur 1 253 scrutins éligibles20182019 : 246 positions exprimées sur 804 scrutins éligibles20192020 : 249 positions exprimées sur 897 scrutins éligibles20202021 : 250 positions exprimées sur 931 scrutins éligibles20212022 : 477 positions exprimées sur 979 scrutins éligibles20222023 : 1 133 positions exprimées sur 2 375 scrutins éligibles20232024 : 435 positions exprimées sur 1 411 scrutins éligibles20242025 : 1 762 positions exprimées sur 4 412 scrutins éligibles20252026 : 837 positions exprimées sur 4 835 scrutins éligibles2026
Voir les données en tableau
Évolution par année
AnnéeÉligiblesPourContreAbstentionNon-votantAucune position publiée
2017357307809240
20181 2538727830885
201980410314120558
20208978715930648
202193114610310681
202297912535110502
20232 375346781601 242
20241 41115927420976
20254 4125511 1882302 650
20264 8352385871203 998

Toutes les positions publiées

1 872 positions, les plus récentes d'abord
Positions nominatives publiées
DateScrutinPosition publiéeGroupe au moment du vote
16 mai 2018n° 611 · l'article 4 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLAREMposition majoritaire : pour
15 mai 2018n° 598 · l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLAREMposition majoritaire : pour
22 avril 2018n° 578 · l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéPour, par délégationLAREMposition majoritaire : pour
18 avril 2018n° 483 · la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adoptéPourLAREMposition majoritaire : pour
17 avril 2018n° 477 · l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéPourLAREMposition majoritaire : pour
10 avril 2018n° 464 · l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLAREMposition majoritaire : pour
10 avril 2018n° 463 · l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLAREMposition majoritaire : pour
10 avril 2018n° 461 · le sous-amendement n° 305 de M. Djebbari à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLAREMposition majoritaire : pour
9 avril 2018n° 458 · l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLAREMposition majoritaire : pour
28 mars 2018n° 435 · l'amendement n° 77 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLAREMposition majoritaire : pour
27 mars 2018n° 433 · l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéPourLAREMposition majoritaire : pour
20 mars 2018n° 419 · l'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéPourLAREMposition majoritaire : pour
20 février 2018n° 407 · l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéPourLAREMposition majoritaire : pour
14 février 2018n° 400 · l'article 7 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLAREMposition majoritaire : pour
13 février 2018n° 389 · l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéPourLAREMposition majoritaire : pour
30 janvier 2018n° 365 · l'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéPourLAREMposition majoritaire : pour
18 janvier 2018n° 358 · la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLAREMposition majoritaire : pour
19 décembre 2017n° 353 · l'amendement n° 66 de la commission des finances à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLAREMposition majoritaire : pour
19 décembre 2017n° 352 · le sous-amendement n° 188 du Gouvernement à l'amendement n° 66 de la commission des finances à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLAREMposition majoritaire : pour
19 décembre 2017n° 351 · l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéPourLAREMposition majoritaire : pour
12 décembre 2017n° 345 · l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéPourLAREMposition majoritaire : pour
7 décembre 2017n° 338 · l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLAREMposition majoritaire : pour
29 novembre 2017n° 319 · l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLAREMposition majoritaire : pour
28 novembre 2017n° 314 · l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéPourLAREMposition majoritaire : pour
21 novembre 2017n° 272 · l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéPourLAREMposition majoritaire : pour
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