Membre du GouvernementDéputé
Élisabeth Borne
Députée · 6e circonscription : Calvados · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Ensemble pour la République (membre apparenté, depuis le 26 septembre 2026)
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 11 juillet 2022 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
5 %
689 positions (pour, contre, abstention) sur 13 722 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
13 033
scrutins sur 13 808 éligibles. 86 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
79,1 %
545 sur 689 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 249
- Contre 423
- Abstention 17
- Non-votants 86
2 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | 809 | 0 | 0 | 0 | 0 | 809 |
| 2023 | 2 375 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 375 |
| 2024 | 1 411 | 42 | 27 | 0 | 0 | 1 342 |
| 2025 | 4 412 | 76 | 137 | 8 | 86 | 4 105 |
| 2026 | 4 801 | 131 | 259 | 9 | 0 | 4 402 |
Toutes les positions publiées
777 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 15 avril 2026 | n° 6198 · le sous-amendement n° 190 de M. Léaument à l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | EPRposition majoritaire : contre |
| 14 avril 2026 | n° 6184 · l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre | EPRposition majoritaire : contre |
| 14 avril 2026 | n° 6183 · l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 14 avril 2026 | n° 6182 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | EPRposition majoritaire : contre |
| 13 avril 2026 | n° 6181 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | EPRposition majoritaire : contre |
| 13 avril 2026 | n° 6180 · l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 13 avril 2026 | n° 6179 · l'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)(seconde délibération).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 13 avril 2026 | n° 6178 · l'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | EPRposition majoritaire : contre |
| 13 avril 2026 | n° 6177 · l'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | EPRposition majoritaire : contre |
| 7 avril 2026 | n° 6023 · l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 2 avril 2026 | n° 6022 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | EPRposition majoritaire : contre |
| 26 mars 2026 | n° 5829 · l'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 25 février 2026 | n° 5729 · l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : abstention |
| 25 février 2026 | n° 5728 · l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 25 février 2026 | n° 5727 · l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : contre |
| 25 février 2026 | n° 5726 · l'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : abstention |
| 25 février 2026 | n° 5725 · l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : contre |
| 25 février 2026 | n° 5724 · l'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : abstention |
| 25 février 2026 | n° 5723 · l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : contre |
| 25 février 2026 | n° 5722 · l'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | EPRposition majoritaire : pour |
| 25 février 2026 | n° 5721 · l'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 25 février 2026 | n° 5720 · l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : contre |
| 25 février 2026 | n° 5719 · le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | EPRposition majoritaire : pour |
| 23 février 2026 | n° 5672 · l'amendement n° 75 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | EPRposition majoritaire : pour |
| 23 février 2026 | n° 5671 · l'amendement n° 210 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | EPRposition majoritaire : contre |