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DéputéAncien mandat

Fabien Roussel

Député · 20e circonscription : Nord · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024

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Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 7 juin 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

10,2 %

869 positions (pour, contre, abstention) sur 8 484 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

DéfinitionPart des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

7 615

scrutins sur 8 484 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

DéfinitionScrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

98,6 %

857 sur 869 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

DéfinitionComparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie
Répartition de ses positions exprimées
  • Pour 532
  • Contre 258
  • Abstention 79
  • Non-votants 0

20 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées
2017 : 109 positions exprimées sur 357 scrutins éligibles20172018 : 79 positions exprimées sur 1 253 scrutins éligibles20182019 : 59 positions exprimées sur 804 scrutins éligibles20192020 : 253 positions exprimées sur 897 scrutins éligibles20202021 : 145 positions exprimées sur 931 scrutins éligibles20212022 : 50 positions exprimées sur 979 scrutins éligibles20222023 : 147 positions exprimées sur 2 375 scrutins éligibles20232024 : 27 positions exprimées sur 888 scrutins éligibles2024
Voir les données en tableau
Évolution par année
AnnéeÉligiblesPourContreAbstentionNon-votantAucune position publiée
20173577423120248
20181 2534134401 174
2019804332420745
202089717469100644
20219317639300786
2022979262130929
20232 37592381702 228
2024888161010861

Toutes les positions publiées

889 positions, les plus récentes d'abord
Positions nominatives publiées
DateScrutinPosition publiéeGroupe au moment du vote
18 septembre 2018n° 1162 · l'article 11 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéContreGDRposition majoritaire : contre
18 septembre 2018n° 1161 · l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéContreGDRposition majoritaire : contre
18 septembre 2018n° 1160 · l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéContreGDRposition majoritaire : contre
18 septembre 2018n° 1159 · l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourGDRposition majoritaire : pour
17 septembre 2018n° 1158 · l'amendement n° 144 de Mme Pires Beaune à l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourGDRposition majoritaire : pour
17 septembre 2018n° 1157 · l'amendement n°126 de M. Orphelin et l'amendement identique suivant après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourGDRposition majoritaire : pour
31 juillet 2018n° 1115 · la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par MM. André Chassaigne, Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 59 membres de l'Assemblée.scrutin public solennel · résultat : rejeté · répartition nominative partiellePour, par délégationGDRposition majoritaire : pour
31 juillet 2018n° 1114 · la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Christian Jacob et 90 membres de l'Assemblée.scrutin public solennel · résultat : rejeté · répartition nominative partiellePour, par délégationGDRposition majoritaire : pour
19 juin 2018n° 974 · l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéContreGDRposition majoritaire : contre
13 juin 2018n° 942 · l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adoptéContreGDRposition majoritaire : contre
13 juin 2018n° 941 · la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourGDRposition majoritaire : pour
12 juin 2018n° 928 · l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéContreGDRposition majoritaire : contre
8 juin 2018n° 887 · l'amendement n° 1000 de M. Bazin après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourGDRposition majoritaire : pour
8 juin 2018n° 886 · l'amendement n° 53 de Mme Dalloz et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourGDRposition majoritaire : pour
8 juin 2018n° 885 · l'amendement n° 165 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourGDRposition majoritaire : pour
8 juin 2018n° 884 · l'amendement n° 167 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourGDRposition majoritaire : pour
30 mai 2018n° 729 · l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéContre, par délégationGDRposition majoritaire : contre
18 avril 2018n° 483 · la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adoptéContre, par délégationGDRposition majoritaire : contre
17 avril 2018n° 477 · l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéContre, par délégationGDRposition majoritaire : contre
3 avril 2018n° 438 · la demande de constitution de commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés.scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourGDRposition majoritaire : pour
28 mars 2018n° 434 · l'ensemble de la proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utlisation et la divulgation illicites (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéContreGDRposition majoritaire : contre
27 mars 2018n° 433 · l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéContreGDRposition majoritaire : contre
20 mars 2018n° 419 · l'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéPour, par délégationGDRposition majoritaire : pour
8 mars 2018n° 418 · la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéContreGDRposition majoritaire : contre
8 mars 2018n° 417 · la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi créant une liste française des paradis fiscaux (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéContreGDRposition majoritaire : contre
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