SénateurAncien mandat
Franck Montaugé
Sénateur · Gers · Sénat · depuis le 1er octobre 2020 · jusqu'au 30 septembre 2026
Synthèse
Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 21 juillet 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.
Positions exprimées
100 %
2 084 positions (pour, contre, abstention) sur 2 084 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
0
scrutins sur 2 131 éligibles. 47 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieScrutins publics
2 131
tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.
Définition
Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie- Pour 1 125
- Contre 649
- Abstention 310
- Non-votants 47
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 49 | 14 | 22 | 13 | 0 | 0 |
| 2018 | 224 | 114 | 68 | 39 | 3 | 0 |
| 2019 | 201 | 113 | 57 | 28 | 3 | 0 |
| 2020 | 131 | 66 | 38 | 25 | 2 | 0 |
| 2021 | 202 | 84 | 74 | 42 | 2 | 0 |
| 2022 | 190 | 98 | 55 | 36 | 1 | 0 |
| 2023 | 333 | 203 | 81 | 45 | 4 | 0 |
| 2024 | 247 | 112 | 75 | 32 | 28 | 0 |
| 2025 | 350 | 198 | 114 | 35 | 3 | 0 |
| 2026 | 204 | 123 | 65 | 15 | 1 | 0 |
Toutes les positions publiées
2 131 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 28 février 2024 | n° 135 · sur l’amendement n° 1 rectifié sexies, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, à l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossessescrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 28 février 2024 | n° 134 · sur l’amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Philippe Bas et plusieurs de ses collègues, à l’article unique constituant l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossessescrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 28 février 2024 | n° 133 · sur la motion n° 4, présentée par M. Stéphane Ravier, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossessescrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 27 février 2024 | n° 132 · sur l'ensemble du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédoniescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 15 février 2024 | n° 131 · sur l’article 4 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travailscrutin public · résultat : rejeté | Pour | non publié |
| 15 février 2024 | n° 130 · sur l’article 2 de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travailscrutin public · résultat : rejeté | Pour | non publié |
| 15 février 2024 | n° 129 · sur l’article 1er de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travailscrutin public · résultat : rejeté | Pour | non publié |
| 15 février 2024 | n° 128 · sur l’amendement n° 14 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travailscrutin public · résultat : rejeté | Pour | non publié |
| 15 février 2024 | n° 127 · sur l’amendement n° 6 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travailscrutin public · résultat : rejeté | Pour | non publié |
| 15 février 2024 | n° 126 · sur l'article 3 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver des sols vivantsscrutin public · résultat : rejeté | Pour | non publié |
| 15 février 2024 | n° 125 · sur l’article 2 de la proposition de loi visant à préserver des sols vivantsscrutin public · résultat : rejeté | Pour | non publié |
| 15 février 2024 | n° 124 · sur l’article 1er de la proposition de loi visant à préserver des sols vivantsscrutin public · résultat : rejeté | Pour | non publié |
| 14 février 2024 | n° 123 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprisescrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 14 février 2024 | n° 122 · sur les amendements n° 1, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Nicole Duranton, et n° 8 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprisescrutin public · résultat : rejeté | Pour | non publié |
| 14 février 2024 | n° 121 · sur l’amendement n° 2, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprisescrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 13 février 2024 | n° 120 · sur l’ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transportsscrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 13 février 2024 | n° 119 · sur l'ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitutionscrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 13 février 2024 | n° 118 · sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléairescrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 6 février 2024 | n° 117 · sur l’ensemble de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupescrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 6 février 2024 | n° 116 · sur les amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 7 rectifié, présenté par M. Thani Mohamed Soilihi et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 12 rectifié, présenté par Mme Dominique Vérien et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamilialesscrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 6 février 2024 | n° 115 · sur l’ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en Francescrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 30 janvier 2024 | n° 114 · sur l’ensemble de la proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroristescrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 25 janvier 2024 | n° 113 · sur l’ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidantsscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 24 janvier 2024 | n° 112 · sur les amendements identiques n° 1 rectifié ter, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 12 rectifié, présenté par M. Christian Bilhac et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, à l’article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture)scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 17 janvier 2024 | n° 111 · sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationalescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |