Membre du GouvernementDéputéAncien mandat

François de Rugy

Ministre d'État, ministre · Ministère de la transition écologique et solidaire · Gouvernement · depuis le 5 septembre 2018 · jusqu'au 16 juillet 2019

Comparer

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

10,4 %

342 positions (pour, contre, abstention) sur 3 296 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

2 954

scrutins sur 4 412 éligibles. 1 116 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

98 %

335 sur 342 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 182
Contre 159
Abstention 1
Non-votants 1 116

2 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Aucune position publiée
2017	357	0	0	0	357	0
2018	1 253	0	0	0	759	494
2019	804	16	5	0	0	783
2020	897	63	84	1	0	749
2021	931	96	57	0	0	778
2022	170	7	13	0	0	150

Toutes les positions publiées

1 118 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
25 juillet 2017	n° 68 · l'amendement n° 140 de Mme Batho et les amendements identiques suivants avant l'article 2 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : contre
25 juillet 2017	n° 67 · l'amendement n° 81 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : contre
25 juillet 2017	n° 66 · l'amendement n° 80 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : contre
25 juillet 2017	n° 65 · l'amendement n° 159 de Mme Obono à l'article 2 bis A du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : contre
25 juillet 2017	n° 64 · l'amendement n° 531 de Mme Rabault après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : pour
25 juillet 2017	n° 63 · l'amendement n° 174 de Mme Obono après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : contre
25 juillet 2017	n° 62 · l'amendement n° 316 de M. Roussel après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : contre
25 juillet 2017	n° 61 · l'amendement n° 315 de M. Roussel après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : contre
25 juillet 2017	n° 60 · l'amendement n° 314 de M. Roussel après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : contre
25 juillet 2017	n° 59 · l'amendement n° 21 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : contre
25 juillet 2017	n° 58 · l'amendement n° 307 de M. Roussel à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : contre
25 juillet 2017	n° 57 · l'amendement n° 156 de Mme Obono à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : contre
24 juillet 2017	n° 56 · la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).scrutin public solennel · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : contre
24 juillet 2017	n° 55 · la motion de renvoi en commission, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).scrutin public solennel · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : contre
24 juillet 2017	n° 54 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).scrutin public solennel · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : contre
24 juillet 2017	n° 53 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).scrutin public solennel · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : contre
19 juillet 2017	n° 52 · l'amendement n° 1 de M. Door et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : contre
18 juillet 2017	n° 51 · l'amendement n°7 de M. Coquerel après l'article 6 du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : contre
18 juillet 2017	n° 50 · la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : contre
13 juillet 2017	n° 49 · l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : pour
13 juillet 2017	n° 48 · l'amendement n° 422 de M. Dharréville après l'article 8 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : contre
13 juillet 2017	n° 47 · l'amendement n° 385 de M. Dharréville après l'article 7 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : contre
13 juillet 2017	n° 46 · l'article 7 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : pour
13 juillet 2017	n° 45 · l'amendement n°79 de M. Quatennens et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : contre
13 juillet 2017	n° 44 · l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	LAREMposition majoritaire : pour