SénateurAncien mandat
François Patriat
Sénateur · Côte-d'Or · Sénat · depuis le 1er octobre 2020 · jusqu'au 19 août 2026
Synthèse
Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 21 juillet 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.
Positions exprimées
100 %
2 118 positions (pour, contre, abstention) sur 2 118 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
0
scrutins sur 2 131 éligibles. 13 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieScrutins publics
2 131
tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.
Définition
Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie- Pour 869
- Contre 1 070
- Abstention 179
- Non-votants 13
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 49 | 15 | 31 | 1 | 2 | 0 |
| 2018 | 224 | 72 | 127 | 23 | 2 | 0 |
| 2019 | 201 | 71 | 113 | 17 | 0 | 0 |
| 2020 | 131 | 50 | 66 | 14 | 1 | 0 |
| 2021 | 202 | 79 | 106 | 17 | 0 | 0 |
| 2022 | 190 | 73 | 103 | 14 | 0 | 0 |
| 2023 | 333 | 106 | 203 | 23 | 1 | 0 |
| 2024 | 247 | 132 | 90 | 21 | 4 | 0 |
| 2025 | 350 | 166 | 147 | 35 | 2 | 0 |
| 2026 | 204 | 105 | 84 | 14 | 1 | 0 |
Toutes les positions publiées
13 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 1er juin 2026 | n° 283 · sur la motion n° 10 rectifiée, présentée par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santéscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 24 juin 2025 | n° 333 · sur l'amendement n° 15, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030scrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 19 juin 2025 | n° 328 · sur les amendements identiques n° 11 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Pierre Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 24, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 3 bis B de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliersscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 10 octobre 2024 | n° 5 · sur l’article 1er A de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contratscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 11 avril 2024 | n° 181 · sur l’amendement n° 6, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l’article unique de la proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes ruralesscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 21 mars 2024 | n° 160 · sur l'ensemble du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre partscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 15 février 2024 | n° 124 · sur l’article 1er de la proposition de loi visant à préserver des sols vivantsscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 6 avril 2023 | n° 260 · sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travailscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 8 décembre 2020 | n° 42 · sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partiellesscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 21 juin 2018 | n° 150 · sur l'amendement n° 234 rectifié bis, présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussiescrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 7 mars 2018 | n° 67 · sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loiscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 24 octobre 2017 | n° 3 · sur l'ensemble de la proposition de loi organique pour le redressement de la justicescrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 24 octobre 2017 | n° 2 · sur l'amendement n° 11, présenté par Mme Sophie Joissains, à l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justicescrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
13 positions publiées