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DéputéAncien mandat

Gérard Menuel

Député · 3e circonscription : Aube · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022

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Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

9,2 %

408 positions (pour, contre, abstention) sur 4 412 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

DéfinitionPart des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

4 004

scrutins sur 4 412 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

DéfinitionScrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

88,2 %

360 sur 408 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

DéfinitionComparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie
Répartition de ses positions exprimées
  • Pour 201
  • Contre 154
  • Abstention 53
  • Non-votants 0

2 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées
2017 : 40 positions exprimées sur 357 scrutins éligibles20172018 : 128 positions exprimées sur 1 253 scrutins éligibles20182019 : 85 positions exprimées sur 804 scrutins éligibles20192020 : 83 positions exprimées sur 897 scrutins éligibles20202021 : 70 positions exprimées sur 931 scrutins éligibles20212022 : 2 positions exprimées sur 170 scrutins éligibles2022
Voir les données en tableau
Évolution par année
AnnéeÉligiblesPourContreAbstentionNon-votantAucune position publiée
201735782660317
20181 25373391601 125
2019804522490719
20208973631160814
2021931313360861
20221701100168

Toutes les positions publiées

410 positions, les plus récentes d'abord
Positions nominatives publiées
DateScrutinPosition publiéeGroupe au moment du vote
16 mai 2019n° 1898 · l'amendement n° 597 de M. Vallaud avant l'article 6 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLRposition majoritaire : pour
16 mai 2019n° 1897 · l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéContreLRposition majoritaire : contre
16 mai 2019n° 1895 · l'amendement de suppression n° 144 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLRposition majoritaire : pour
30 avril 2019n° 1840 · la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adoptéContre, par délégationLRposition majoritaire : contre
26 mars 2019n° 1814 · l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéContreLRposition majoritaire : contre
20 février 2019n° 1711 · l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive).scrutin public solennel · résultat : adoptéContreLRposition majoritaire : contre
19 février 2019n° 1709 · l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéContre, par délégationLRposition majoritaire : contre
5 février 2019n° 1662 · l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéPourLRposition majoritaire : pour
23 janvier 2019n° 1638 · l'amendement n° 6 de M. Brun et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLRposition majoritaire : pour
23 janvier 2019n° 1637 · l'amendement n° 186 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLRposition majoritaire : pour
23 janvier 2019n° 1636 · l'amendement n° 67 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLRposition majoritaire : pour
23 janvier 2019n° 1635 · la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLRposition majoritaire : pour
23 janvier 2019n° 1634 · l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéContreLRposition majoritaire : contre
23 janvier 2019n° 1633 · l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéContreLRposition majoritaire : contre
15 janvier 2019n° 1615 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLRposition majoritaire : pour
15 janvier 2019n° 1614 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLRposition majoritaire : pour
18 décembre 2018n° 1594 · l'amendement de suppression n° 22 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 76 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLRposition majoritaire : pour
18 décembre 2018n° 1593 · l'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLRposition majoritaire : pour
18 décembre 2018n° 1592 · le sous-amendement n° 1403 de Mme Pires Beaune et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLRposition majoritaire : pour
18 décembre 2018n° 1591 · le sous-amendement n° 1276 (rect.) du Gouvernement à l'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLRposition majoritaire : contre
18 décembre 2018n° 1584 · l'amendement n° 638 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreLRposition majoritaire : contre
18 décembre 2018n° 1583 · l'amendement n° 154 de Mme Louwagie à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLRposition majoritaire : pour
18 décembre 2018n° 1582 · l'amendement n° 429 de M. Dufrègne à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreLRposition majoritaire : contre
5 décembre 2018n° 1538 · l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéContreLRposition majoritaire : contre
5 décembre 2018n° 1536 · la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adoptéContreLRposition majoritaire : contre
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