Membre du GouvernementDéputé
Guillaume Kasbarian
Député · 1re circonscription : Eure-et-Loir · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Ensemble pour la République (membre, depuis le 25 janvier 2025)
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
5 textes- Protéger les logements contre l’occupation illiciteProposition de loi ordinaire · déposé le 18 octobre 2022 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 28 juillet 2023
- Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restaurationProposition de loi ordinaire · déposé le 23 janvier 2024 · dernier acte publié : Réunion de commission. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommablesProposition de loi ordinaire · déposé le 17 novembre 2023 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2023-1252 du 26 décembre 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 27 décembre 2023
- Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone ruraleProposition de loi ordinaire · déposé le 4 février 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Fin du maintien à vie dans le logement socialProposition de loi ordinaire · déposé le 4 février 2025 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.