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Député

Hubert Ott

Député · 2e circonscription : Haut-Rhin · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024

Groupe : Les Démocrates (membre, depuis le 19 juillet 2024)

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Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 11 juillet 2022 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

19,7 %

2 722 positions (pour, contre, abstention) sur 13 808 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

DéfinitionPart des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

11 086

scrutins sur 13 808 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

DéfinitionScrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

86,3 %

2 350 sur 2 722 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

DéfinitionComparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie
Répartition de ses positions exprimées
  • Pour 964
  • Contre 1 597
  • Abstention 161
  • Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées
2022 : 197 positions exprimées sur 809 scrutins éligibles20222023 : 517 positions exprimées sur 2 375 scrutins éligibles20232024 : 329 positions exprimées sur 1 411 scrutins éligibles20242025 : 1 057 positions exprimées sur 4 412 scrutins éligibles20252026 : 622 positions exprimées sur 4 801 scrutins éligibles2026
Voir les données en tableau
Évolution par année
AnnéeÉligiblesPourContreAbstentionNon-votantAucune position publiée
20228096313220612
20232 3751303721501 858
20241 4111331653101 082
20254 4123955996303 355
20264 8012433295004 179

Toutes les positions publiées

964 positions, les plus récentes d'abord
Positions nominatives publiées
DateScrutinPosition publiéeGroupe au moment du vote
5 décembre 2023n° 3133 · l'article 3 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPour, par délégationDEMposition majoritaire : pour
30 novembre 2023n° 3102 · l'amendement de suppression n° 14 de M. Terlier et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPour, par délégationDEMposition majoritaire : pour
30 novembre 2023n° 3087 · l'amendement n° 29 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPour, par délégationDEMposition majoritaire : pour
30 novembre 2023n° 3086 · l'amendement n° 24 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPour, par délégationDEMposition majoritaire : pour
29 novembre 2023n° 3079 · l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPour, par délégationDEMposition majoritaire : pour
22 novembre 2023n° 3009 · l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourDEMposition majoritaire : pour
20 novembre 2023n° 2999 · l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourDEMposition majoritaire : pour
20 novembre 2023n° 2993 · l'amendement n° 1404 (2ème rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourDEMposition majoritaire : pour
15 novembre 2023n° 2988 · l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourDEMposition majoritaire : pour
15 novembre 2023n° 2987 · l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourDEMposition majoritaire : pour
15 novembre 2023n° 2983 · l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourDEMposition majoritaire : pour
13 novembre 2023n° 2958 · l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourDEMposition majoritaire : pour
13 novembre 2023n° 2956 · l'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourDEMposition majoritaire : pour
13 novembre 2023n° 2955 · l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourDEMposition majoritaire : pour
17 octobre 2023n° 2796 · l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéPourDEMposition majoritaire : pour
12 octobre 2023n° 2758 · l'amendement de suppression n° 5 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi portant interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPour, par délégationDEMposition majoritaire : pour
12 octobre 2023n° 2755 · l'amendement de suppression n° 1 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPour, par délégationDEMposition majoritaire : pour
11 octobre 2023n° 2735 · l'article 6 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPour, par délégationDEMposition majoritaire : pour
10 octobre 2023n° 2722 · l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPour, par délégationDEMposition majoritaire : pour
10 octobre 2023n° 2721 · l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPour, par délégationDEMposition majoritaire : pour
10 octobre 2023n° 2720 · l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPour, par délégationDEMposition majoritaire : pour
10 octobre 2023n° 2719 · l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPour, par délégationDEMposition majoritaire : pour
10 octobre 2023n° 2717 · l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéPour, par délégationDEMposition majoritaire : pour
9 octobre 2023n° 2713 · l'amendement n° 292 de Mme Moutchou et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPour, par délégationDEMposition majoritaire : pour
3 octobre 2023n° 2625 · l'amendement n° 422 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourDEMposition majoritaire : contre
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