DéputéAncien mandat

Hubert Wulfranc

Député · 3e circonscription : Seine-Maritime · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 10 janvier 2024

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 20 décembre 2023. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

17,7 %

1 344 positions (pour, contre, abstention) sur 7 596 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

6 252

scrutins sur 7 596 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

99 %

1 331 sur 1 344 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 860
Contre 348
Abstention 136
Non-votants 0

19 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	71	24	7	255
2018	1 253	122	72	16	1 043
2019	804	109	41	23	631
2020	897	129	38	4	726
2021	931	127	66	44	694
2022	979	78	45	4	852
2023	2 375	224	62	38	2 051

Toutes les positions publiées

1 363 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
14 mai 2019	n° 1892 · l'amendement n° 748 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	GDRposition majoritaire : pour
30 avril 2019	n° 1840 · la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre	GDRposition majoritaire : contre
9 avril 2019	n° 1833 · l'ensemble du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	GDRposition majoritaire : abstention
9 avril 2019	n° 1832 · l'article 2 du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	GDRposition majoritaire : abstention
26 mars 2019	n° 1814 · l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre	GDRposition majoritaire : contre
19 mars 2019	n° 1774 · l'amendement n° 679 (rect.) de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	GDRposition majoritaire : pour
19 mars 2019	n° 1773 · l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	GDRposition majoritaire : pour
19 mars 2019	n° 1771 · l'amendement n° 338 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	GDRposition majoritaire : pour
19 mars 2019	n° 1768 · l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	GDRposition majoritaire : pour
18 mars 2019	n° 1765 · l'amendement n°955 de M. Grelier à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	GDRposition majoritaire : pour
18 mars 2019	n° 1764 · la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	GDRposition majoritaire : pour
18 mars 2019	n° 1763 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	GDRposition majoritaire : pour
12 mars 2019	n° 1724 · l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	GDRposition majoritaire : contre
12 mars 2019	n° 1723 · l'amendement n° 2 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	GDRposition majoritaire : pour
12 mars 2019	n° 1722 · l'amendement n° 492 de M. Wulfranc à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	GDRposition majoritaire : pour
12 mars 2019	n° 1721 · l'amendement n° 3 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	GDRposition majoritaire : pour
11 mars 2019	n° 1720 · l'amendement n° 391 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	GDRposition majoritaire : abstention
7 mars 2019	n° 1716 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	GDRposition majoritaire : contre
20 février 2019	n° 1711 · l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre	GDRposition majoritaire : contre
19 février 2019	n° 1709 · l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre	GDRposition majoritaire : contre
5 février 2019	n° 1662 · l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre, par délégation	GDRposition majoritaire : contre
31 janvier 2019	n° 1661 · l'ensemble de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	GDRposition majoritaire : pour
31 janvier 2019	n° 1660 · l'amendement n° 19 de M. Pradié après l'article 8 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	GDRposition majoritaire : pour
31 janvier 2019	n° 1659 · l'amendement n° 18 de M. Pradié après l'article 5 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	GDRposition majoritaire : pour
31 janvier 2019	n° 1658 · l'amendement n° 49 de M. Bouillon et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	GDRposition majoritaire : pour