Député
Isabelle Santiago
Députée · 9e circonscription : Val-de-Marne · Assemblée nationale · depuis le 30 juin 2024
Groupe : Socialistes et apparentés (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
15 textes- Accompagnement des jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfanceProposition de loi ordinaire · déposé le 4 août 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ansProposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution · déposé le 20 mars 2023 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Accompagner vers l'autonomie les jeunes majeurs sortant de l'aide sociale à l'enfanceProposition de loi ordinaire · déposé le 23 janvier 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Création de délégations parlementaires aux droits de l'enfantProposition de loi ordinaire · déposé le 4 août 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Manquements des politiques de protection de l'enfanceRésolution · déposé le 18 mars 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamilialesProposition de loi ordinaire · déposé le 15 décembre 2022 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2024-233 du 18 mars 2024 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 19 mars 2024
- Création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprisesProposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution · déposé le 21 septembre 2022 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Reconnaître et sécuriser juridiquement le placement éducatif sans hébergement dans le cadre de la protection de l’enfanceProposition de loi ordinaire · déposé le 16 septembre 2025 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Accompagner vers l’autonomie les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfanceProposition de loi ordinaire · déposé le 17 septembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfanceRésolution · déposé le 16 septembre 2024 · dernier acte publié : Décision. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Construire et refonder une politique nationale de l’enfanceProposition de loi ordinaire · déposé le 6 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Refonte et codification des dispositions relatives à l’enfanceProposition de loi ordinaire · déposé le 30 septembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Réformer le congé parentalProposition de loi ordinaire · déposé le 10 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfanceProposition de loi ordinaire · déposé le 19 novembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Réforme de l’article 375 du code civil et création d’un référentiel national opposable pour la protection de l’enfanceProposition de loi ordinaire · déposé le 10 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.