Sénateur

Jean-Baptiste Lemoyne

Sénateur · Yonne · Sénat · depuis le 1er octobre 2026

Groupe : Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (membre, depuis le 5 octobre 2026)

Synthèse

Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 15 octobre 2020 au 5 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.

Positions exprimées

100 %

1 304 positions (pour, contre, abstention) sur 1 304 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

scrutins sur 1 343 éligibles. 39 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Scrutins publics

1 343

tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.

Définition

Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 587
Contre 611
Abstention 106
Non-votants 39

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Non-votant
2020	11	0	0	0	11
2022	142	52	80	10	0
2023	333	111	197	23	2
2024	247	127	90	27	3
2025	350	172	145	31	2
2026	260	125	99	15	21

Toutes les positions publiées

106 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
30 novembre 2023	n° 79 · sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2024scrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
22 novembre 2023	n° 64 · sur l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagéescrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
22 novembre 2023	n° 61 · sur l'article 4 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982scrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
22 novembre 2023	n° 60 · sur l'article 3 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982scrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
22 novembre 2023	n° 59 · sur l'article 2 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982scrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
22 novembre 2023	n° 57 · sur le sous-amendement n° 3, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'amendement n° 1, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982scrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
9 novembre 2023	n° 31 · sur l’amendement n° 350 rectifié, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, à l’article 10 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration\rscrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
7 novembre 2023	n° 24 · sur l'article 1er I du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégrationscrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
7 novembre 2023	n° 23 · sur les amendements identiques n° 25 rectifié, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 167, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 329 rectifié, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, et n° 433 rectifié, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er I du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégrationscrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
24 octobre 2023	n° 9 · sur l'amendement n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Luc Fichet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnelsscrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
16 octobre 2023	n° 4 · sur l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture)scrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
15 juin 2023	n° 307 · sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancersscrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
23 mai 2023	n° 291 · sur l'ensemble de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme Francescrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
6 avril 2023	n° 264 · sur l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement\r \rscrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
16 mars 2023	n° 255 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »scrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
16 mars 2023	n° 252 · sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Jean-Louis Lagourgue et plusieurs de ses collègues, de rédaction globale de l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décentscrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
6 mars 2023	n° 175 · sur l'amendement n° 2112 rectifié, présenté par M. René-Paul Savary et Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023scrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
5 mars 2023	n° 165 · sur les amendements identiques n°s 310 rectifié, 347, 372, 455, 510, 573, 672, 701, 758 rectifié, 805 rectifié bis, 985, 1033, 1102, 1173 rectifié bis, 1241, 1274, 1320, 1547, 1596, 1626, 1656, 1697, 1823, 1996, 2108, 2263, 2371 rectifié bis, 2493 rectifié ter, 2588 rectifié ter, 3384, 4403 rectifié, 4725 rectifié bis et 4729 rectifié ter tendant à supprimer l'article 1er bis du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023scrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
1er mars 2023	n° 136 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilienscrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
14 février 2023	n° 133 · sur les amendements identiques n° 28, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 50 présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° 73 rectifié, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, et n° 86 présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 3 bis de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santéscrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
1er février 2023	n° 117 · sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitaliséscrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
1er décembre 2022	n° 89 · sur l'amendement II-757 rectifié bis, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023scrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
24 novembre 2022	n° 68 · sur l'ensemble de la première partie du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023scrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
17 novembre 2022	n° 55 · sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur le développement économique de la filière du chanvre en France et l'amélioration de la réglementation des produits issus du chanvrescrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
15 novembre 2022	n° 52 · sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à appliquer des sanctions à l'encontre de l'Azerbaïdjan et exiger son retrait immédiat du territoire arménien, à faire respecter l'accord de cessez-le-feu du 9 novembre 2020, et favoriser toute initiative visant à établir une paix durable entre les deux paysscrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié