Jean-Claude Bouchet
Député · 2e circonscription : Vaucluse · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
7 %
308 positions (pour, contre, abstention) sur 4 412 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
4 104
scrutins sur 4 412 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
93,2 %
287 sur 308 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 143
- Contre 118
- Abstention 47
- Non-votants 0
2 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 4 | 10 | 1 | 0 | 342 |
| 2018 | 1 253 | 83 | 50 | 30 | 0 | 1 090 |
| 2019 | 804 | 22 | 23 | 4 | 0 | 755 |
| 2020 | 897 | 25 | 26 | 9 | 0 | 837 |
| 2021 | 931 | 9 | 8 | 3 | 0 | 911 |
| 2022 | 170 | 0 | 1 | 0 | 0 | 169 |
Toutes les positions publiées
118 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 4 janvier 2022 | n° 4252 · l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre, par délégation | LRposition majoritaire : contre |
| 16 novembre 2021 | n° 4150 · l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre, par délégation | LRposition majoritaire : contre |
| 26 octobre 2021 | n° 4064 · l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre, par délégation | LRposition majoritaire : contre |
| 19 octobre 2021 | n° 4008 · la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre | LRposition majoritaire : contre |
| 21 septembre 2021 | n° 3957 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LRposition majoritaire : contre |
| 22 juin 2021 | n° 3837 · l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre | LRposition majoritaire : contre |
| 8 avril 2021 | n° 3567 · l'amendement de suppression n° 305 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LRposition majoritaire : contre |
| 16 février 2021 | n° 3421 · l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre, par délégation | LRposition majoritaire : contre |
| 9 février 2021 | n° 3378 · l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre | LRposition majoritaire : contre |
| 8 décembre 2020 | n° 3295 · l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre, par délégation | LRposition majoritaire : contre |
| 3 décembre 2020 | n° 3285 · l'amendement de suppression n° 18 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre, par délégation | LRposition majoritaire : contre |
| 3 décembre 2020 | n° 3284 · l'amendement de suppression n° 17 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre, par délégation | LRposition majoritaire : contre |
| 17 novembre 2020 | n° 3190 · l'amendement de suppression n° 725 de Mme Wonner et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | LRposition majoritaire : contre |
| 17 novembre 2020 | n° 3189 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | LRposition majoritaire : contre |
| 17 novembre 2020 | n° 3186 · l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre | LRposition majoritaire : contre |
| 29 octobre 2020 | n° 3074 · l'amendement n° 1612 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Pouvoirs publics.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | LRposition majoritaire : contre |
| 28 octobre 2020 | n° 3064 · l'amendement n° 1283 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LRposition majoritaire : contre |
| 28 octobre 2020 | n° 3063 · l'amendement n° 1284 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LRposition majoritaire : contre |
| 28 octobre 2020 | n° 3060 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LRposition majoritaire : abstention |
| 27 octobre 2020 | n° 3059 · l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre | LRposition majoritaire : contre |
| 20 octobre 2020 | n° 2991 · la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre, par délégation | LRposition majoritaire : contre |
| 6 octobre 2020 | n° 2940 · l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre | LRposition majoritaire : pour |
| 15 juillet 2020 | n° 2814 · la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre | LRposition majoritaire : contre |
| 18 juin 2020 | n° 2762 · la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : rejeté | Contre | LRposition majoritaire : contre |
| 18 juin 2020 | n° 2761 · la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : rejeté | Contre | LRposition majoritaire : contre |