DéputéAncien mandat
Jean-Jacques Gaultier
Député · 4e circonscription : Vosges · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 7 juin 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
7,8 %
665 positions (pour, contre, abstention) sur 8 484 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
7 819
scrutins sur 8 484 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
94,4 %
628 sur 665 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 333
- Contre 290
- Abstention 42
- Non-votants 0
2 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 16 | 16 | 1 | 0 | 324 |
| 2018 | 1 253 | 43 | 32 | 8 | 0 | 1 170 |
| 2019 | 804 | 37 | 24 | 4 | 0 | 739 |
| 2020 | 897 | 53 | 30 | 7 | 0 | 807 |
| 2021 | 931 | 52 | 15 | 8 | 0 | 856 |
| 2022 | 979 | 64 | 54 | 5 | 0 | 856 |
| 2023 | 2 375 | 53 | 117 | 9 | 0 | 2 196 |
| 2024 | 888 | 15 | 2 | 0 | 0 | 871 |
Toutes les positions publiées
42 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 15 juin 2020 | n° 2756 · l'ensemble du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Abstention | LRposition majoritaire : abstention |
| 15 juin 2020 | n° 2755 · l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Abstention | LRposition majoritaire : abstention |
| 2 juin 2020 | n° 2749 · l'ensemble de la proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Abstention | LRposition majoritaire : abstention |
| 21 janvier 2020 | n° 2420 · l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | LRposition majoritaire : pour |
| 26 novembre 2019 | n° 2329 · l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Abstention | LRposition majoritaire : abstention |
| 9 juillet 2019 | n° 2040 · l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (lecture défintive).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | LRposition majoritaire : abstention |
| 2 juillet 2019 | n° 2015 · l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | LRposition majoritaire : contre |
| 18 juin 2019 | n° 1957 · l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Abstention | LRposition majoritaire : abstention |
| 13 novembre 2018 | n° 1400 · les crédits de la mission Enseignement scolaire à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | LRposition majoritaire : abstention |
| 9 octobre 2018 | n° 1209 · l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Abstention | LRposition majoritaire : abstention |
| 25 septembre 2018 | n° 1169 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | LRposition majoritaire : pour |
| 30 mai 2018 | n° 729 · l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Abstention | LRposition majoritaire : abstention |
| 17 avril 2018 | n° 477 · l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Abstention, par délégation | LRposition majoritaire : pour |
| 9 avril 2018 | n° 458 · l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | LRposition majoritaire : abstention |
| 27 mars 2018 | n° 433 · l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Abstention | LRposition majoritaire : abstention |
| 30 janvier 2018 | n° 365 · l'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Abstention | LRposition majoritaire : abstention |
| 4 juillet 2017 | n° 1 · la declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adopté | Abstention | LRposition majoritaire : abstention |