SénateurAncien mandat

Jean Louis Masson

Sénateur · Moselle · Sénat · depuis le 2 octobre 2017 · jusqu'au 1er octobre 2023

Synthèse

Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 18 juillet 2023. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.

Positions exprimées

100 %

290 positions (pour, contre, abstention) sur 290 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

scrutins sur 1 222 éligibles. 932 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Scrutins publics

1 222

tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.

Définition

Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 104
Contre 158
Abstention 28
Non-votants 932

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Non-votant
2017	49	24	12	4	9
2018	224	58	112	9	45
2019	201	11	19	6	165
2020	131	3	9	2	117
2021	202	5	3	2	192
2022	190	0	1	2	187
2023	225	3	2	3	217

Toutes les positions publiées

932 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
8 février 2023	n° 128 · sur l'ensemble de la proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'avenir de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex)scrutin public · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	non publié
8 février 2023	n° 127 · sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur la proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'avenir de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex)scrutin public · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	non publié
8 février 2023	n° 126 · sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918scrutin public · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	non publié
7 février 2023	n° 125 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelablesscrutin public · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	non publié
2 février 2023	n° 123 · sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les logements contre l'occupation illicitescrutin public · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	non publié
2 février 2023	n° 122 · sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondialescrutin public · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	non publié
2 février 2023	n° 121 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logementscrutin public · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	non publié
2 février 2023	n° 120 · sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Isabelle Briquet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, de rédaction globale de l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logementscrutin public · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	non publié
1er février 2023	n° 119 · sur l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Philippe Bas, de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossessescrutin public · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	non publié
1er février 2023	n° 118 · sur la motion n° 2, présentée par M. Stéphane Ravier, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossessescrutin public · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	non publié
1er février 2023	n° 117 · sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitaliséscrutin public · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	non publié
31 janvier 2023	n° 116 · sur la motion n° 6, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les logements contre l'occupation illicitescrutin public · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	non publié
31 janvier 2023	n° 115 · sur l’ensemble de la proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablaisscrutin public · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	non publié
31 janvier 2023	n° 114 · sur l'amendement n° 1, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article unique de la proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablaisscrutin public · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	non publié
24 janvier 2023	n° 112 · sur l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (procédure accélérée)scrutin public · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	non publié
24 janvier 2023	n° 111 · sur les amendements identiques n° 47, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 63, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (procédure accélérée)scrutin public · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	non publié
12 janvier 2023	n° 109 · sur l’ensemble de la proposition de résolution, en application de l’article 34-1 de la Constitution, proposant au Gouvernement de sortir le système électrique des mécanismes concurrentielsscrutin public · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	non publié
15 décembre 2022	n° 108 · sur la motion n° I-2, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture, pour 2023scrutin public · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	non publié
14 décembre 2022	n° 107 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieurscrutin public · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	non publié
13 décembre 2022	n° 106 · sur l’amendement n° 73, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l’article 11 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (procédure accélérée)scrutin public · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	non publié
13 décembre 2022	n° 105 · sur l’amendement n° 68, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l’article 2 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (procédure accélérée)scrutin public · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	non publié
8 décembre 2022	n° 99 · sur l'article 2 de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tousscrutin public · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	non publié
8 décembre 2022	n° 98 · sur l'article 1er de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tousscrutin public · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	non publié
8 décembre 2022	n° 97 · sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfantscrutin public · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	non publié
8 décembre 2022	n° 104 · sur l'article 6 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tousscrutin public · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	non publié