SénateurAncien mandat
Michel Dagbert
Sénateur · Pas-de-Calais · Sénat · depuis le 2 octobre 2017 · jusqu'au 1er octobre 2023
Synthèse
Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 18 juillet 2023. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.
Positions exprimées
100 %
1 215 positions (pour, contre, abstention) sur 1 215 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
0
scrutins sur 1 222 éligibles. 7 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieScrutins publics
1 222
tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.
Définition
Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie- Pour 540
- Contre 520
- Abstention 155
- Non-votants 7
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 49 | 14 | 22 | 13 | 0 | 0 |
| 2018 | 224 | 118 | 69 | 36 | 1 | 0 |
| 2019 | 201 | 113 | 59 | 28 | 1 | 0 |
| 2020 | 131 | 71 | 41 | 17 | 2 | 0 |
| 2021 | 202 | 79 | 79 | 42 | 2 | 0 |
| 2022 | 190 | 76 | 103 | 11 | 0 | 0 |
| 2023 | 225 | 69 | 147 | 8 | 1 | 0 |
Toutes les positions publiées
540 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 4 novembre 2022 | n° 15 · sur l'amendement n° 516, présenté par M. Hervé Gillé et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 16 quater du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)scrutin public · résultat : rejeté | Pour | non publié |
| 4 novembre 2022 | n° 14 · sur les amendements identiques n° 227 rectifié, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, n° 336 rectifié, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, n° 584, présenté par le Gouvernement et n° 612, présenté par Mme Nadège Havet et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 20 octobre 2022 | n° 9 · sur l’ensemble de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Postescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 20 octobre 2022 | n° 10 · sur l'ensemble de la proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsmescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 19 octobre 2022 | n° 8 · sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraceptionscrutin public · résultat : rejeté | Pour | non publié |
| 18 octobre 2022 | n° 6 · sur l'ensemble de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiquesscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 18 octobre 2022 | n° 5 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 18 octobre 2022 | n° 4 · sur l'article unique de la proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 18 octobre 2022 | n° 3 · sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (procédure accélérée)scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 13 octobre 2022 | n° 2 · sur l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (procédure accélérée)scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 4 août 2022 | n° 153 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 3 août 2022 | n° 152 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achatscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 2 août 2022 | n° 151 · sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 2 août 2022 | n° 148 · sur l’amendement n° 153 rectifié bis présenté par M. Philippe Mouiller et plusieurs de ses collègues, à l’article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 2 août 2022 | n° 141 · sur l'article 8 constituant l'ensemble du projet de loi, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021scrutin public · résultat : rejeté | Pour | non publié |
| 1er août 2022 | n° 140 · sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 1er août 2022 | n° 138 · sur l'amendement n° 185, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 26 juillet 2022 | n° 125 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 21 juillet 2022 | n° 124 · sur l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (procédure accélérée)scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 20 juillet 2022 | n° 123 · sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 20 juillet 2022 | n° 122 · sur l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 20 juillet 2022 | n° 120 · sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 19 juillet 2022 | n° 118 · sur l'article 8 constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021scrutin public · résultat : rejeté | Pour | non publié |
| 21 février 2022 | n° 108 · sur l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territorialescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 17 février 2022 | n° 106 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteurscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |