SénateurAncien mandat

Mireille Conte Jaubert

Sénatrice · Gironde · Sénat · depuis le 22 octobre 2024 · jusqu'au 5 novembre 2025

Synthèse

Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 22 octobre 2024 au 5 novembre 2025. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.

Positions exprimées

100 %

359 positions (pour, contre, abstention) sur 359 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

scrutins sur 362 éligibles. 3 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Scrutins publics

362

tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.

Définition

Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 192
Contre 80
Abstention 87
Non-votants 3

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Aucune position publiée
2024	124	74	22	27	1	0
2025	238	118	58	60	2	0

Toutes les positions publiées

362 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
3 juillet 2025	n° 338 · sur les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Corinne Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 4, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 15, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er maiscrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
3 juillet 2025	n° 337 · sur la motion n° 18, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er maiscrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
2 juillet 2025	n° 336 · sur les amendements identiques n° 3 rectifié bis, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 7, présenté par le Gouvernement, à l'article 4 de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriauxscrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
2 juillet 2025	n° 335 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d'agriculteurscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
1er juillet 2025	n° 334 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement fermescrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
24 juin 2025	n° 333 · sur l'amendement n° 15, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030scrutin public · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	non publié
23 juin 2025	n° 332 · sur l'article 3 constituant l'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024scrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
23 juin 2025	n° 331 · sur l'article 10 constituant l'ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024scrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
19 juin 2025	n° 330 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur la profession d'infirmierscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
19 juin 2025	n° 329 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliersscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
19 juin 2025	n° 328 · sur les amendements identiques n° 11 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Pierre Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 24, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 3 bis B de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliersscrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
19 juin 2025	n° 327 · sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieurscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
18 juin 2025	n° 326 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuellesscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
12 juin 2025	n° 325 · sur l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marinsscrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
12 juin 2025	n° 324 · sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marinsscrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
12 juin 2025	n° 323 · sur l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marinsscrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
12 juin 2025	n° 322 · sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrarichesscrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
12 juin 2025	n° 321 · sur l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffusesscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
12 juin 2025	n° 320 · sur l'amendement n° 9, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffusesscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
12 juin 2025	n° 319 · sur l'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffusesscrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
12 juin 2025	n° 318 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone\r \rscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
12 juin 2025	n° 317 · sur l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordéconescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
12 juin 2025	n° 316 · sur l'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordéconescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
12 juin 2025	n° 315 · sur la demande de seconde délibération, présentée par le Gouvernement, de l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordéconescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
12 juin 2025	n° 314 · sur l'amendement n° 21, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordéconescrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié