SénateurAncien mandat
Pascale Gruny
Sénatrice · Aisne · Sénat · depuis le 1er octobre 2020 · jusqu'au 30 septembre 2026
Synthèse
Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 21 juillet 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.
Positions exprimées
100 %
2 001 positions (pour, contre, abstention) sur 2 001 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
0
scrutins sur 2 131 éligibles. 130 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieScrutins publics
2 131
tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.
Définition
Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie- Pour 900
- Contre 1 087
- Abstention 14
- Non-votants 130
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 49 | 32 | 16 | 1 | 0 | 0 |
| 2018 | 224 | 95 | 128 | 1 | 0 | 0 |
| 2019 | 201 | 78 | 119 | 4 | 0 | 0 |
| 2020 | 131 | 65 | 61 | 1 | 4 | 0 |
| 2021 | 202 | 77 | 92 | 2 | 31 | 0 |
| 2022 | 190 | 71 | 63 | 2 | 54 | 0 |
| 2023 | 333 | 104 | 187 | 1 | 41 | 0 |
| 2024 | 247 | 127 | 120 | 0 | 0 | 0 |
| 2025 | 350 | 157 | 192 | 1 | 0 | 0 |
| 2026 | 204 | 94 | 109 | 1 | 0 | 0 |
Toutes les positions publiées
130 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 29 juin 2023 | n° 321 · sur l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défensescrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 21 juin 2023 | n° 311 · sur les amendements identiques n° 65, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 243, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l’article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)scrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 13 juin 2023 | n° 301 · sur l’ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (procédure accélérée)scrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 13 juin 2023 | n° 300 · sur l’ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (procédure accélérée)scrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 16 mai 2023 | n° 289 · sur l’article 19 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme Francescrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 16 mai 2023 | n° 288 · sur l’article 15 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme Francescrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 16 mai 2023 | n° 287 · sur l’article 13 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme Francescrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 16 mai 2023 | n° 286 · sur l’article 12 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme Francescrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 16 mai 2023 | n° 285 · sur l’article 11 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme Francescrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 16 mai 2023 | n° 284 · sur l’article 8 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme Francescrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 3 mai 2023 | n° 277 · sur l'article 1er de la proposition de loi visant à résorber la précarité énergétiquescrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 3 mai 2023 | n° 276 · sur les amendements identiques n° 16, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 19, présenté par M. Stéphane Sautarel, au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancairesscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 3 mai 2023 | n° 275 · sur les amendements identiques n° 15, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 18, présenté par M. Stéphane Sautarel, au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancairesscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 11 avril 2023 | n° 271 · sur l’ensemble de la proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcitéscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 11 avril 2023 | n° 270 · sur les amendements identiques n° 24, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 25 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 44, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 55, présenté par le Gouvernement, et n° 68, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 11 de la proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcitéscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 11 avril 2023 | n° 269 · sur l'article 1er de la proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcitéscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 5 avril 2023 | n° 259 · sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéréscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 16 mars 2023 | n° 255 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »scrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 16 mars 2023 | n° 254 · sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivitésscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 16 mars 2023 | n° 253 · sur l'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, de rédaction globale de l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivitésscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 9 mars 2023 | n° 238 · sur l'amendement n° 2127 rectifié, présenté par M. René-Paul Savary et Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 8 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023scrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 7 mars 2023 | n° 201 · sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023scrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 7 mars 2023 | n° 200 · sur les amendements identiques n°s 351, 376, 459, 481, 514, 577, 676, 705, 736, 818, 871, 906, 934, 1024, 1093, 1160 rectifié bis, 1184, 1215, 1324, 1381, 1444, 1550, 1630, 1660, 1669, 1797, 1827, 1854, 1903, 2000, 3196 et 4385 rectifié tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023scrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 5 mars 2023 | n° 174 · sur l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023scrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 5 mars 2023 | n° 173 · sur l'amendement n° 3475, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023scrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |