DéputéAncien mandat

Patrice Verchère

Député · 8e circonscription : Rhône · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 17 juin 2020

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 17 juin 2020. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

14 %

386 positions (pour, contre, abstention) sur 2 753 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

2 367

scrutins sur 2 753 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

91,2 %

352 sur 386 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 201
Contre 122
Abstention 63
Non-votants 0

2 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	33	19	5	300
2018	1 253	103	62	40	1 048
2019	804	27	26	8	743
2020	339	38	15	10	276

Toutes les positions publiées

388 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
15 octobre 2019	n° 2147 · l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
15 octobre 2019	n° 2146 · l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre	LRposition majoritaire : contre
8 octobre 2019	n° 2131 · la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adopté	Abstention	LRposition majoritaire : pour
8 octobre 2019	n° 2130 · l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Abstention	LRposition majoritaire : pour
24 septembre 2019	n° 2079 · l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
24 septembre 2019	n° 2078 · l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
17 septembre 2019	n° 2071 · l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre, par délégation	LRposition majoritaire : contre
11 septembre 2019	n° 2066 · l'amendement n° 20 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour
23 juillet 2019	n° 2059 · l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre	LRposition majoritaire : contre
17 juillet 2019	n° 2052 · la motion d'ajournement, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour
10 juillet 2019	n° 2044 · l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
10 juillet 2019	n° 2043 · l'amendement n° 21 de M. Viala après l'article 12 de la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
9 juillet 2019	n° 2039 · l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Abstention	LRposition majoritaire : pour
26 juin 2019	n° 1988 · l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
18 juin 2019	n° 1957 · l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre	LRposition majoritaire : abstention
12 juin 2019	n° 1941 · la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre, par délégation	LRposition majoritaire : contre
5 juin 2019	n° 1928 · l'amendement de supression n° 794 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	LRposition majoritaire : contre
28 mai 2019	n° 1923 · l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre	LRposition majoritaire : contre
21 mai 2019	n° 1912 · l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Abstention	LRposition majoritaire : abstention
14 mai 2019	n° 1893 · l'article premier du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	LRposition majoritaire : contre
9 mai 2019	n° 1862 · l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
9 mai 2019	n° 1861 · l'amendement n° 13 de Mme Bergé après l'article 3 decies de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LRposition majoritaire : contre
9 mai 2019	n° 1860 · l'amendement n° 17 de Mme Tolmont après l'article 3 decies de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour
9 mai 2019	n° 1858 · l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour
9 mai 2019	n° 1856 · l'amendement n° 19 de Mme Tolmont à l'article 2 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LRposition majoritaire : contre