Député
Philippe Bonnecarrère
Député · 1re circonscription : Tarn · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Non inscrit (député non-inscrit, depuis le 19 juillet 2024)
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
8 textes- Proposition de loi visant à instaurer une stratégie migratoire efficace, crédible et respectueuse des engagements de la NationProposition de loi ordinaire · déposé le 28 juin 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullitésProposition de loi ordinaire · déposé le 4 juin 2024 · dernier acte publié : Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des grands ports maritimesProposition de loi ordinaire · déposé le 24 septembre 2020 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proposition de loi portant diverses dispositions en matière d'immigration et d'intégrationProposition de loi ordinaire · déposé le 29 janvier 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proposition de loi constitutionnelle garantissant l'effectivité du droit d'asile dans le cadre d'une stratégie migratoire contrôléeProjet ou proposition de loi constitutionnelle · déposé le 28 juin 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Étendre la protection fonctionnelle des secrétaires de mairieProposition de loi ordinaire · déposé le 17 février 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Sécuriser le mécanisme de purge des nullitésProposition de loi ordinaire · déposé le 17 septembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Suppression de la franchise de la taxe sur la valeur ajoutée sur les envois de colis d’une valeur inférieure à 150 euros en provenance de pays tiers à l'Union européenneRésolution · déposé le 22 septembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi préalable. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.