DéputéAncien mandat
Pierre Dharréville
Député · 13e circonscription : Bouches-du-Rhône · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
20 textes- Affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ansProposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution · déposé le 20 mars 2023 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Prévention des violences conjugales dans le mariageProposition de loi ordinaire · déposé le 2 novembre 2022 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Renforcer le droit à réparation pour tous les travailleurs exposés à l’amianteProposition de loi ordinaire · déposé le 15 juin 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Droit de préemption des salariés et à la sauvegarde de l’emploiProposition de loi ordinaire · déposé le 15 juin 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Renforcer les prérogatives des représentants du personnelProposition de loi ordinaire · déposé le 21 février 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Création d'un statut des accompagnants et accompagnantes d'élèves en situation de handicapProposition de loi ordinaire · déposé le 29 novembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprisesProposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution · déposé le 21 septembre 2022 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amianteProposition de loi ordinaire · déposé le 12 octobre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Inscrire le principe d'écoute de l'expression des travailleuses et des travailleurs parmi les principes généraux du code du travailProposition de loi ordinaire · déposé le 13 février 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Lutter contre la précarité des familles monoparentalesProposition de loi ordinaire · déposé le 25 juillet 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Prévention des violences intra-familiales dans le mariageProposition de loi ordinaire · déposé le 23 mai 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Pour une retraite universellement justeProposition de loi ordinaire · déposé le 31 janvier 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Renforcer les droits des salariés sur l’organisation du travailProposition de loi ordinaire · déposé le 21 février 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Constitutionnaliser la sécurité socialeProjet ou proposition de loi constitutionnelle · déposé le 11 avril 2024 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Indexer sur l'inflation le montant des travaux des plans de prévention des risques technologiquesProposition de loi ordinaire · déposé le 21 mars 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Lutte contre les addictions aux jeux d’argent et de hasard et à la régulation de la publicité pour les paris sportifs en ligneProposition de loi ordinaire · déposé le 29 novembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Nationalisation des sociétés de plateformes de prise de rendez-vous médicauxProposition de loi ordinaire · déposé le 18 octobre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l’amianteProposition de loi ordinaire · déposé le 15 juin 2023 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Service public du médicamentProposition de loi ordinaire · déposé le 21 février 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Instaurer un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressourcesProposition de loi ordinaire · déposé le 12 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.