Sénateur
Raphaël Daubet
Sénateur · Lot · Sénat · depuis le 2 octobre 2023
Groupe : Groupe du RDSE (membre, depuis le 3 octobre 2023)
Synthèse
Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 10 octobre 2023 au 5 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.
Positions exprimées
100 %
962 positions (pour, contre, abstention) sur 962 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
0
scrutins sur 965 éligibles. 3 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieScrutins publics
965
tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.
Définition
Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie- Pour 482
- Contre 295
- Abstention 185
- Non-votants 3
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | 108 | 52 | 35 | 21 | 0 | 0 |
| 2024 | 247 | 119 | 81 | 47 | 0 | 0 |
| 2025 | 350 | 176 | 96 | 75 | 3 | 0 |
| 2026 | 260 | 135 | 83 | 42 | 0 | 0 |
Toutes les positions publiées
295 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 2 avril 2024 | n° 170 · sur la motion n° 5, présentée par Mme Lauriane Josende au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture)scrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 26 mars 2024 | n° 162 · sur la motion n° 22, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédoniescrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 12 mars 2024 | n° 153 · sur l’amendement n° 4 rectifié bis, présenté M. Olivier Rietmann et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiquesscrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 28 février 2024 | n° 140 · sur l'amendement n° 171, présenté par Mme Amel Gacquerre au nom de la commission des affaires économiques, à l’article 10 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagementscrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 28 février 2024 | n° 139 · sur l'amendement n° 155, présenté par M. Bernard Buis et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l’article 10 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagementscrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 28 février 2024 | n° 135 · sur l’amendement n° 1 rectifié sexies, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, à l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossessescrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 28 février 2024 | n° 134 · sur l’amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Philippe Bas et plusieurs de ses collègues, à l’article unique constituant l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossessescrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 28 février 2024 | n° 133 · sur la motion n° 4, présentée par M. Stéphane Ravier, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossessescrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 15 février 2024 | n° 125 · sur l’article 2 de la proposition de loi visant à préserver des sols vivantsscrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 13 février 2024 | n° 120 · sur l’ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transportsscrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 19 décembre 2023 | n° 109 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégrationscrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 19 décembre 2023 | n° 108 · sur la motion n° I-1, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture)scrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 8 décembre 2023 | n° 93 · sur l’amendement n° II-31, présenté par Mme Nathalie Goulet au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Action extérieure de l’État » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024scrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 7 décembre 2023 | n° 92 · sur l’amendement n° II-5, présenté par M. Jean-Raymond Hugonet au nom de la commission des finances, sur les crédits du compte spécial « Avances à l’audiovisuel public » figurant à l'état D du projet de loi de finances pour 2024scrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 5 décembre 2023 | n° 89 · sur l’amendement n° II-7, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024scrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 4 décembre 2023 | n° 88 · sur l’amendement n° II-755 rectifié, présenté par MM. Olivier Jacquin et Michaël Weber, sur les crédits de la mission « Écologie » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024scrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 1er décembre 2023 | n° 80 · sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture)scrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 27 novembre 2023 | n° 73 · sur l'amendement n° I-617 rectifié bis, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 15 du projet de loi de finances pour 2024scrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 25 novembre 2023 | n° 68 · sur l’amendement n° I-168, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l’article 3 unvicies du projet de loi de finances pour 2024scrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 23 novembre 2023 | n° 66 · sur la motion n° I-1666, présentée par M. Éric Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2024scrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 22 novembre 2023 | n° 64 · sur l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagéescrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 22 novembre 2023 | n° 62 · sur l'amendement n° 2, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, tendant à modifier l'intitulé de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982scrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 22 novembre 2023 | n° 58 · sur l'amendement n° 1, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982scrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 20 novembre 2023 | n° 54 · sur l'amendement n° 17, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023scrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 17 novembre 2023 | n° 51 · sur l’amendement n° 1325, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 40 sexies du projet de loi de financement de sécurité sociale pour 2024scrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |