Sénateur
Pierre Ouzoulias
Sénateur · Hauts-de-Seine · Sénat · depuis le 2 octobre 2023
Groupe : Groupe CRCE - Kanaky (membre, depuis le 3 octobre 2023)
Synthèse
Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.
Positions exprimées
100 %
2 013 positions (pour, contre, abstention) sur 2 013 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
0
scrutins sur 2 180 éligibles. 167 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieScrutins publics
2 180
tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.
Définition
Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie- Pour 1 079
- Contre 731
- Abstention 203
- Non-votants 167
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 49 | 14 | 30 | 4 | 1 | 0 |
| 2018 | 224 | 124 | 79 | 20 | 1 | 0 |
| 2019 | 201 | 103 | 71 | 24 | 3 | 0 |
| 2020 | 131 | 67 | 49 | 13 | 2 | 0 |
| 2021 | 202 | 89 | 83 | 28 | 2 | 0 |
| 2022 | 190 | 92 | 79 | 19 | 0 | 0 |
| 2023 | 333 | 202 | 87 | 26 | 18 | 0 |
| 2024 | 247 | 107 | 74 | 13 | 53 | 0 |
| 2025 | 350 | 155 | 101 | 42 | 52 | 0 |
| 2026 | 253 | 126 | 78 | 14 | 35 | 0 |
Toutes les positions publiées
167 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 9 juillet 2026 | n° 335 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminellesscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 9 juillet 2026 | n° 334 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimesscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 2 juillet 2026 | n° 327 · sur l’ensemble du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 23 juin 2026 | n° 319 · sur les amendements identiques n° 215, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 352, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste Solidarité et Territoires, et n° 368, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 3 bis du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territorialesscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 17 juin 2026 | n° 314 · sur l’ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-merscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 28 mai 2026 | n° 282 · sur l’amendement n° 9, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfancescrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 28 mai 2026 | n° 281 · sur le sous-amendement n° 10, présenté par M. Christophe Chaillou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’amendement n° 9, présenté par le Gouvernement,, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfancescrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 28 mai 2026 | n° 279 · sur l’amendement n° 16, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à rétablir l’article 6 ter de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisationscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 28 mai 2026 | n° 278 · sur l’article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisationscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 28 mai 2026 | n° 277 · sur les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 9 rectifié quater, présenté par M. Teva Rohfritsch et plusieurs de ses collègues, et n° 12, présenté par M. Akli Mellouli et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisationscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 5 mai 2026 | n° 234 · sur la motion n° 3, présentée par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en Francescrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 13 avril 2026 | n° 228 · sur l’amendement n° 94, présenté par le Gouvernement, à l’article 1er du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimesscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 7 avril 2026 | n° 224 · sur l’ensemble de la proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)scrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 31 mars 2026 | n° 219 · sur l’amendement n° 32, présenté par le Gouvernement, à l’article 1er de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociauxscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 30 mars 2026 | n° 218 · sur l’amendement n° 7, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l’article 1er de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicsscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 25 mars 2026 | n° 217 · sur l’ensemble de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximitéscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 25 mars 2026 | n° 216 · sur l’article 2 de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximitéscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 25 mars 2026 | n° 215 · sur l’amendement n° 4, présenté par Mme Audrey Linkenheld et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 2 de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximitéscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 26 février 2026 | n° 214 · sur l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en uvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitutionscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 26 février 2026 | n° 213 · sur l’amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er A de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en uvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitutionscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 26 février 2026 | n° 212 · sur l’amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er A de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en uvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitutionscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 26 février 2026 | n° 211 · sur l’article 1er A de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en uvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitutionscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 26 février 2026 | n° 210 · sur l’amendement n° 6, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 1er A de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en uvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitutionscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 26 février 2026 | n° 209 · sur l’amendement n° 7, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l’article 1er A de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en uvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitutionscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 12 février 2026 | n° 193 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corsescrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |