Député
Sophie Taillé-Polian
Députée · 11e circonscription : Val-de-Marne · Assemblée nationale · depuis le 30 juin 2024
Groupe : Écologiste et Social (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
17 textes- Affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ansProposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution · déposé le 20 mars 2023 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Faire respecter la règle du contradictoire en matière de droit de la presseProposition de loi ordinaire · déposé le 15 décembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Supprimer les barèmes prud’homaux applicables en cas de licenciement sans cause réelle ou sérieuseProposition de loi ordinaire · déposé le 11 octobre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Rétablir la confiance entre les citoyens et les forces de l’ordre par le renforcement d’une autorité indépendante en charge de la déontologie des forces de sécuritéProjet ou proposition de loi organique · déposé le 15 décembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprisesProposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution · déposé le 21 septembre 2022 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Mieux encadrer l’ouverture du feu par les forces de l’ordre en cas de refus d’obtempérerProposition de loi ordinaire · déposé le 15 décembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’ÉtatProposition de loi ordinaire · déposé le 12 septembre 2023 · dernier acte publié : Réunion de commission. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelleProposition de loi ordinaire · déposé le 21 février 2023 · dernier acte publié : Dépôt de rapport. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Fiscalité de la succession et de la donationProposition de loi ordinaire · déposé le 9 septembre 2019 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Condamner la « théorie du grand remplacement »Résolution Article 34-1 · déposé le 17 novembre 2023 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médiasProposition de loi ordinaire · déposé le 9 décembre 2025 · dernier acte publié : Discussion en séance publique. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014Responsabilité pénale du président de la république · déposé le 11 septembre 2025 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'ÉtatProposition de loi ordinaire · déposé le 14 octobre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jourProposition de loi ordinaire · déposé le 7 janvier 2025 · dernier acte publié : Réunion de commission. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Garantir la liberté d’informer dans les opérations du maintien de l’ordreProposition de loi ordinaire · déposé le 14 octobre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias et de l'éditionProposition de loi ordinaire · déposé le 14 octobre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangèresRésolution · déposé le 16 septembre 2025 · dernier acte publié : Décision. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.