DéputéAncien mandat

Souad Zitouni

Députée · 1re circonscription : Vaucluse · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

8,9 %

392 positions (pour, contre, abstention) sur 4 412 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

4 020

scrutins sur 4 412 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

93,9 %

368 sur 392 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 201
Contre 179
Abstention 12
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	0	0	0	357
2018	1 253	0	0	0	1 253
2019	804	0	0	0	804
2020	897	61	77	3	756
2021	931	124	84	8	715
2022	170	16	18	1	135

Toutes les positions publiées

392 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
6 octobre 2020	n° 2941 · l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
6 octobre 2020	n° 2940 · l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Abstention	LAREMposition majoritaire : pour
30 septembre 2020	n° 2899 · l'amendement n° 600 de M. Aubert à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
30 septembre 2020	n° 2898 · l'amendement n° 31 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
30 septembre 2020	n° 2897 · le sous-amendement n° 1170 de Mme Panot à l'amendement n° 1045 de M. Kasbarian à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
30 septembre 2020	n° 2896 · l'amendement n° 571 de M. Becht à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
23 septembre 2020	n° 2877 · l'article 13 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
23 juillet 2020	n° 2816 · l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (lecture définitive).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
15 juillet 2020	n° 2815 · l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
15 juillet 2020	n° 2814 · la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
25 juin 2020	n° 2770 · l'ensemble de la proposition de loi pour une éthique de l'urgence (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
25 juin 2020	n° 2767 · l'article premier de la proposition de loi visant à élargir de manière provisoire le champ de compétences de la gouvernance des établissements publics de santé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
25 juin 2020	n° 2766 · la proposition de résolution visant à assurer la permanence des soins au sortir de la crise (article 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
24 juin 2020	n° 2765 · l'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
24 juin 2020	n° 2764 · l'amendement n° 233 du Gouvernement après l'article 2 de la proposition de loi créant la fonction de directeur d'école (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	LAREMposition majoritaire : pour
24 juin 2020	n° 2763 · l'amendement n° 237 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation à l'article 2 de la proposition de loi créant la fonction de directeur d'école (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
18 juin 2020	n° 2762 · la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
18 juin 2020	n° 2761 · la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
18 juin 2020	n° 2760 · l'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture).scrutin public solennel · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
18 juin 2020	n° 2759 · l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
17 juin 2020	n° 2758 · l'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
16 juin 2020	n° 2757 · l'ensemble du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
15 juin 2020	n° 2756 · l'ensemble du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
15 juin 2020	n° 2755 · l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
10 juin 2020	n° 2754 · l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour