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DéputéAncien mandat

Valérie Gomez-Bassac

Députée · 6e circonscription : Var · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022

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Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

17,6 %

776 positions (pour, contre, abstention) sur 4 412 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

DéfinitionPart des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

3 636

scrutins sur 4 412 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

DéfinitionScrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

98,2 %

762 sur 776 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

DéfinitionComparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie
Répartition de ses positions exprimées
  • Pour 303
  • Contre 470
  • Abstention 3
  • Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées
2017 : 94 positions exprimées sur 357 scrutins éligibles20172018 : 161 positions exprimées sur 1 253 scrutins éligibles20182019 : 84 positions exprimées sur 804 scrutins éligibles20192020 : 215 positions exprimées sur 897 scrutins éligibles20202021 : 166 positions exprimées sur 931 scrutins éligibles20212022 : 56 positions exprimées sur 170 scrutins éligibles2022
Voir les données en tableau
Évolution par année
AnnéeÉligiblesPourContreAbstentionNon-votantAucune position publiée
2017357246910263
20181 25354107001 092
2019804424200720
20208977713800682
2021931818500765
2022170252920114

Toutes les positions publiées

470 positions, les plus récentes d'abord
Positions nominatives publiées
DateScrutinPosition publiéeGroupe au moment du vote
25 juillet 2017n° 63 · l'amendement n° 174 de Mme Obono après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreLAREMposition majoritaire : contre
25 juillet 2017n° 62 · l'amendement n° 316 de M. Roussel après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreLAREMposition majoritaire : contre
25 juillet 2017n° 61 · l'amendement n° 315 de M. Roussel après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreLAREMposition majoritaire : contre
25 juillet 2017n° 60 · l'amendement n° 314 de M. Roussel après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreLAREMposition majoritaire : contre
24 juillet 2017n° 56 · la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).scrutin public solennel · résultat : rejetéContreLAREMposition majoritaire : contre
24 juillet 2017n° 55 · la motion de renvoi en commission, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).scrutin public solennel · résultat : rejetéContreLAREMposition majoritaire : contre
24 juillet 2017n° 54 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).scrutin public solennel · résultat : rejetéContreLAREMposition majoritaire : contre
24 juillet 2017n° 53 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).scrutin public solennel · résultat : rejetéContreLAREMposition majoritaire : contre
12 juillet 2017n° 29 · l'amendement n° 156 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreLAREMposition majoritaire : contre
12 juillet 2017n° 28 · l'amendement n° 160 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreLAREMposition majoritaire : contre
11 juillet 2017n° 9 · l'amendement n° 119 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreLAREMposition majoritaire : contre
11 juillet 2017n° 19 · l'amendement n° 179 de M. Prudhomme et l'amendement identique n°304 de M. Pajot à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreLAREMposition majoritaire : contre
11 juillet 2017n° 18 · l'amendement n° 369 de M. Dharréville à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreLAREMposition majoritaire : contre
11 juillet 2017n° 17 · l'amendement n° XXX de M. XXX à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreLAREMposition majoritaire : contre
11 juillet 2017n° 15 · l'amendement n° 128 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreLAREMposition majoritaire : contre
11 juillet 2017n° 13 · l'amendement n° 116 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreLAREMposition majoritaire : contre
11 juillet 2017n° 12 · l'amendement n° 439 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreLAREMposition majoritaire : contre
11 juillet 2017n° 11 · l'amendement n° 118 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreLAREMposition majoritaire : contre
11 juillet 2017n° 10 · l'amendement n° 446 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreLAREMposition majoritaire : contre
10 juillet 2017n° 3 · la motion de renvoi en commission, deposee par M. Olivier Faure, du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreLAREMposition majoritaire : contre
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