Membre du GouvernementDéputé
Valérie Létard
Députée · 21e circonscription : Nord · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (membre, depuis le 8 novembre 2025)
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
6 textes- Proposition de loi visant à instaurer une stratégie migratoire efficace, crédible et respectueuse des engagements de la NationProposition de loi ordinaire · déposé le 28 juin 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proposition de loi visant à lutter contre la consommation de protoxyde d'azote à des fins psychoactivesProposition de loi ordinaire · déposé le 5 octobre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoiresProposition de loi ordinaire · déposé le 14 décembre 2022 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 21 juillet 2023
- Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugalesProposition de loi ordinaire · déposé le 6 septembre 2022 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2023-140 du 28 février 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 1er mars 2023
- Proposition de loi constitutionnelle garantissant l'effectivité du droit d'asile dans le cadre d'une stratégie migratoire contrôléeProjet ou proposition de loi constitutionnelle · déposé le 28 juin 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logementProposition de loi ordinaire · déposé le 14 avril 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.