SénateurAncien mandat
Yves Bouloux
Sénateur · Vienne · Sénat · depuis le 1er octobre 2020 · jusqu'au 31 décembre 2023
Synthèse
Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 décembre 2017 au 19 décembre 2023. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.
Positions exprimées
100 %
1 280 positions (pour, contre, abstention) sur 1 280 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
0
scrutins sur 1 284 éligibles. 4 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieScrutins publics
1 284
tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.
Définition
Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie- Pour 563
- Contre 702
- Abstention 15
- Non-votants 4
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 3 | 1 | 0 | 0 | 2 | 0 |
| 2018 | 224 | 94 | 128 | 1 | 1 | 0 |
| 2019 | 201 | 79 | 115 | 7 | 0 | 0 |
| 2020 | 131 | 67 | 63 | 1 | 0 | 0 |
| 2021 | 202 | 97 | 102 | 3 | 0 | 0 |
| 2022 | 190 | 96 | 91 | 2 | 1 | 0 |
| 2023 | 333 | 129 | 203 | 1 | 0 | 0 |
Toutes les positions publiées
1 284 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 23 octobre 2023 | n° 8 · sur l’ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATPscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 23 octobre 2023 | n° 7 · sur l’article 4 de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATPscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 23 octobre 2023 | n° 6 · sur la motion n° 1, présentée par M. Olivier Jacquin et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATPscrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 17 octobre 2023 | n° 5 · sur l’ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprisescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 16 octobre 2023 | n° 4 · sur l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture)scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 11 octobre 2023 | n° 3 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’industrie vertescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 11 octobre 2023 | n° 2 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciairescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 10 octobre 2023 | n° 1 · sur l’amendement n° 9, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociauxscrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 18 juillet 2023 | n° 333 · sur l’ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 13 juillet 2023 | n° 332 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en uvre de la lutte contre l'artificialisation des solsscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 13 juillet 2023 | n° 331 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défensescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 11 juillet 2023 | n° 330 · sur l'ensemble du projet de loi pour le plein emploiscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 11 juillet 2023 | n° 329 · sur l’amendement n° 369, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 4 du projet de loi pour le plein emploiscrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 10 juillet 2023 | n° 328 · sur les amendements identiques n° 241 rectifié, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 566, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 1er du projet de loi pour le plein emploiscrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 10 juillet 2023 | n° 327 · sur la motion n° 1, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi pour le plein emploiscrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 10 juillet 2023 | n° 326 · sur la motion n° 457 rectifiée, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi pour le plein emploiscrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 3 juillet 2023 | n° 325 · sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 3 juillet 2023 | n° 324 · sur l'article 7 constituant l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2022scrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 3 juillet 2023 | n° 323 · sur l'article 6 constituant l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021scrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 3 juillet 2023 | n° 322 · sur la motion n° 1, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2022\r \rscrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 29 juin 2023 | n° 321 · sur l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défensescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 22 juin 2023 | n° 320 · sur l’ensemble du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée)scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 22 juin 2023 | n° 319 · sur l’amendement n° 324, présenté par le Gouvernement, sur l’article 17 du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée)scrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 22 juin 2023 | n° 318 · sur l’amendement n° 238 rectifié, présenté par Mme Catherine Loisier et plusieurs de ses collègues, sur l’article 17 du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée)scrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 22 juin 2023 | n° 317 · sur l’amendement n° 325, présenté par le Gouvernement, sur l’article 16 du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée)scrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |