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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1012 du 11 juillet 2018

l'amendement n° 907 de M. Pajot et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (37)

Contre (145)

Abstention (14)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Jeanine Dubié : souhaitait voter « pour »
  • Brigitte Kuster : souhaitait voter « abstention »
  • Sylvia Pinel : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
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