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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1144 du 14 septembre 2018

l'amendement n° 677 de Mme Panot et les amendements identiques suivants à l'article 14 sexies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (17)

Contre (28)

Abstention (4)

Non-votant (statut officiel) (2)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Pierre Dharréville : souhaitait voter « pour »
  • Frédéric Descrozaille : souhaitait voter « contre »
  • Fabrice Le Vigoureux : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
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