Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1162 du 18 septembre 2018

l'article 11 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (54)