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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1491 du 27 novembre 2018

le sous-amendement n°324 de M. Huppé et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n°44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (61)

Contre (60)

Abstention (2)

Non-votant (statut officiel) (2)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Christophe Arend : souhaitait voter « pour »
  • Nicole Trisse : souhaitait voter « pour »
  • Emmanuelle Fontaine-Domeizel : souhaitait voter « pour »
  • Annie Vidal : souhaitait voter « contre »
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