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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1668 du 11 février 2019

l'amendement n° 211 de M. Minot après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (17)

Contre (70)

Abstention (3)

Non-votant (statut officiel) (2)

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