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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1942 du 13 juin 2019

l'article 28 ter du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (37)

Abstention (3)

Non-votant (statut officiel) (2)

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