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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2015 du 2 juillet 2019

l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (112)

Contre (48)

Abstention (14)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Belkhir Belhaddad : souhaitait voter « pour »
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