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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2314 du 20 novembre 2019

l'amendement n° 1135 de M. Chassaigne à l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (21)

Contre (88)

Abstention (3)

Non-votant (statut officiel) (2)

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