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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3177 du 13 novembre 2020

l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (91)

Contre (32)

Abstention (18)

Non-votant (statut officiel) (2)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Raphaël Gérard : souhaitait voter « pour »
  • Nicole Le Peih : souhaitait voter « pour »
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